Votes par voie de procédure écrite

Vote en vertu de l’article 21, § 3, du règlement intérieur de la Commission d’experts techniques.

Vote par voie de procédure écrite de la Commission d’experts techniques Documents
Lettre circulaire TECH-20026 TECH-20026
1. Modification de la PTU Bruit TECH-20004
2. Modification de la PTU Wagons TECH-20005
3. Modification de la PTU Marquage TECH-20006
4. Révision intégrale des règles de certification et d’audit des entités chargées de l’entretien (règles ECE) TECH-20007
5. Révision intégrale des spécifications des registres de véhicules TECH-20008