2021

Notification des modifications

NOT-RID-20045 8 déc. 2020 Notification du dépositaire – Corrections aux modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite
NOT-RID-20044 2 nov. 2020 Notification du dépositaire – Entrée en vigueur des modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite.
NOT-RID-20016 1 juil. 2020 Notification du dépositaire – Modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
OTIF/RID/NOT/2021 1 juil. 2020
 Notification – Édition du RID du 1er janvier 2021. Textes adoptés par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite.