Groupe mixte d’experts pour la coordination
Le Groupe mixte d’experts pour la coordination est un groupe de travail ad hoc dont l’objectif est de garantir une évolution législative cohérente du RID et du droit ferroviaire général et d’éviter toute contradiction entre les prescriptions pour les véhicules et pour les opérations de transport de marchandises dangereuses par le rail.
Le Groupe mixte a été institué comme suite aux conclusions du Groupe de travail RID-ATMF avec l’approbation de :
· la Commission d’experts du RID de l’OTIF,
· la Commission d’experts techniques de l’OTIF,
· le Comité pour le transport de marchandises dangereuses de l’UE,
· le Comité pour l’interopérabilité et la sécurité ferroviaires de l’UE.
Il a pour tâches :
· d’identifier les points devant être coordonnés dans le droit des marchandises dangereuses et le droit ferroviaire général,
· d’examiner et de proposer des solutions pour concilier le RID et le droit ferroviaire général,
· d’adresser des avis aux organes concernés de l’OTIF (Commission d’experts du RID et Commission d’experts techniques) et de la DG Mobilité et transports de l’Union européenne concernant les points examinés et les interfaces appropriées entre le RID et le droit ferroviaire général.
Le Groupe mixte réunit des experts du transport de marchandises dangereuses et des chemins de fer venant des États membres, ainsi que des représentants du secteur.
