2018-2019

26e session de la Commission de révision

NOT-19016 31 juillet 2019 Rectificatif de modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
NOT-19007 21 juin 2019 Rectificatif de modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
SG-18107 5 oct. 2018 Entrée en vigueur des modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
SG-18055 7 mai 2018 Rectificatif des modifications à l’appendice F (APTU) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
SG-18020 20 mars 2018 Notification du dépositaire – Modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
SG-18020-Ad1 20 mars 2018 Modification de l’appendice F (RU APTU)
(Texte tel que modifié par la Commission de révision)
SG-18020-Ad2 20 mars 2018 Modification de l’appendice G (RU ATMF)
(Texte tel que modifié par la Commission de révision)