Marchandises dangereuses – RID
Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est l’appendice C à la COTIF et son annexe. Ce règlement s’applique au trafic international.
La directive 2008/68/CE transpose le RID dans le droit interne de l’UE y compris pour les transports nationaux. L’OTIF et la Commission européenne ont mis en place la coordination nécessaire.
Les prescriptions pour le transport ferroviaire des marchandises dangereuses sont harmonisées avec celles pour le transport routier (ADR) et la navigation intérieure (ADN) grâce au travail de coordination de la CEE-ONU à Genève et de l’OTIF.
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
2025
Applicable à partir du 1er janvier 2025
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Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
Appendice C |
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2023
Applicable à partir du 1er janvier 2023
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Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) |
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Rectificatif |
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Autre version linguistique |
2021
Applicable à partir du 1er janvier 2021
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Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
Appendice C |
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Rectificatif
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Rectificatif n°1 |
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Autre version linguistique
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2019
Applicable à partir du 1er janvier 2019
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Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
Appendice C |
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Rectificatifs
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RECTIFICATIF n°1 RECTIFICATIF n°2 |
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Autre version linguistique
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Versions imprimées disponibles
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Français Anglais |
2017
Édition du RID applicable à partir du 1er janvier 2017
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Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires et son annexe |
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Rectificatifs
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RECTIFICATIF n°1 RECTIFICATIF n°2 |
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Autre version linguistique
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Versions imprimées disponibles
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2015
Édition du RID applicable à partir du 1er janvier 2015
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Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires et son annexe |
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Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) |
ERRATUM n° 1 ERRATUM n° 2 |
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Autre version linguistique
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2013
Édition du RID applicable à partir du 1er janvier 2013
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Appendice C – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) |
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Errata
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ERRATUM N° 1 ERRATUM N° 2 |
2011
Édition applicable à partir du 1er janvier 2011
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Appendice C – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) |
2009
Édition applicable à partir du 1er janvier 2009
Publications du RID dans les langues officielles des États parties au RID
Lignes directrices
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2 novembre 2020 |
Lignes directrices. Listes de vérification pour le remplissage et la vidange des wagons-citernes destinés au transport de gaz.
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2 novembre 2020 |
Lignes directrices. Listes de vérifications pour le remplissage et la vidange des wagons-citernes destinés au transport de liquides.
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6 janvier 2020 |
Lignes directrices pour l’application du 5.4.0.2 du RID/ADR/ADN
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9 janvier 2019 |
Ligne directrice pour l’application de la norme EN 12972 (Citernes destinées au transport des matières dangereuses − Épreuve, contrôle et marquage des citernes métalliques) afin de respecter les prescriptions du RID
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13 août 2018 |
Ligne directrice pour l’application de la norme EN 13094:2015
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12 déc. 2005 |
Fil conducteur général pour le calcul de risques lors du transport
ferroviaire de marchandises dangereuses
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Liste d’interprétations du RID
Le Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID a décidé, lors de sa 13e session en novembre 2021, de la publication sur le site Internet de l’OTIF d’une liste d’interprétations de certaines dispositions du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). La liste regroupe les interprétations qui n’entraînent pas de modifications du Règlement lui-même.
À chaque réunion du Groupe de travail permanent, les États membres ont la possibilité de poser des questions d’interprétation du RID. Celles-ci sont traitées sous un point permanent à l’ordre du jour. Certaines de ces questions conduisent à modifier le texte du RID ; pour les autres questions, en revanche, une explication dans le rapport du Groupe de travail permanent est considérée comme suffisante.
Afin d’éviter les recherches fastidieuses dans les rapports du Groupe de travail permanent, la liste suivante a été établie:
Prescriptions du chapitre 4.4 pour l’utilisation des conteneurs-citernes en matière plastique renforcée de fibres
À sa 15e session (Berne/hybride, 23 et 24 novembre 2022), le Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID a confirmé que les prescriptions du chapitre 4.4 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 resteraient applicables aux conteneurs-citernes en matière plastique renforcée de fibres qui continueront à être utilisés conformément à la mesure transitoire au 1.6.4.59 (voir paragraphe 13 du rapport OTIF/RID/CE/GTP/2022-B).
Application du 5.3.1.2 du RID au placardage des caisses mobiles
À sa 16e session (Londres, 20-23 novembre 2023), le Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID a confirmé que le 5.3.1.2 du RID s’applique également au placardage des caisses mobiles (voir paragraphe 25 et annexe III du rapport OTIF/RID/CE/GTP/2022-B).
Interprétation : Le 5.3.1.2 s’applique également au placardage des caisses mobiles.
Raisonnement : Le 5.3.1.2 régit entre autres le placardage des grands conteneurs.
Selon les définitions au 1.2.1 :
– un grand conteneur est un conteneur qui ne répond pas à la définition de petit conteneur ;
– un petit conteneur est un conteneur dont le volume intérieur est inférieur ou égal à 3 m³ ;
– une caisse mobile est également un conteneur, qui présente cependant certaines caractéristiques de construction spécifiques au transport terrestre.
Il s’ensuit que les caisses mobiles sont non seulement des conteneurs mais aussi des grands conteneurs puisque leur volume intérieur est supérieur à 3 m³ et qu’elles sont donc soumises aux dispositions du 5.3.1.2. ».
Procédure en cas de dépassement de la date spécifiée pour le contrôle intermédiaire
Si la date spécifiée du contrôle intermédiaire est dépassée, un contrôle intermédiaire doit être effectué conformément au 6.8.2.4.3 ou, alternativement, un contrôle périodique peut être effectué conformément au 6.8.2.4.2.
Voir paragraphe 12 et annexe I du rapport OTIF/RID/CE/GTP/2024-B.
Apposition de la marque « SV » prescrite au 6.8.3.2.9.6
L’apposition de la marque composée des lettres « SV » tel que prescrit par le 6.8.3.2.9.6 ne s’applique qu’aux citernes destinées au transport de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous équipées de soupapes de sécurité. Les citernes destinées au transport des gaz liquéfiés réfrigérés, les CGEM et les wagons-batteries équipés de récipients à pression ne doivent pas porter une telle marque.
Voir paragraphe 11 et annexe I du rapport OTIF/RID/CE/GTP/2024-B.
Notifications des États membres
Les États membres qui appliquent le RID (appendice C à la COTIF) ont l’obligation de communiquer au Secrétariat de l’OTIF certains documents-clés pour le transport en sécurité des marchandises dangereuses. Le Secrétariat en informe ensuite les autres États membres par publication sur son site Internet.
Sont mentionnés ci-après les articles du RID où une obligation de communiquer a été stipulée. Un texte d’introduction et des liens vers les communications transmises par les différents États apparaissent en cliquant sur la référence.
Dans le cadre du rythme biennal de révision pour le RID, cette liste peut être élargie.
1.1.4.5.2 : Accords entre les États membres pour des parties de trajet où un wagon est acheminé autrement que par rail
Selon le paragraphe 1.1.4.5.2, les États membres concernés peuvent convenir d’appliquer les dispositions du RID sur la partie d’un trajet où un wagon est acheminé autrement que par rail, avec, si nécessaire, des dispositions supplémentaires. L’État membre qui a pris l’initiative de l’accord doit communiquer au Secrétariat de l’OTIF le texte de l’accord.
1.4.1.3 : Dérogations lors de transfert d’obligations selon le 1.4.2 et le 1.4.3
Selon la sous-section 1.4.1.3, un État membre peut, dans sa législation nationale, transférer les obligations incombant à un intervenant nommé à un ou plusieurs autres intervenants conformément aux sections 1.4.2 et 1.4.3. De telles dérogations doivent être communiquées par l’Etat membre au Secrétariat de l’OTIF.
De tels accords n’ont jusqu’à maintenant pas été portés à la connaissance du Secrétariat.
1.5.1.1 : Dérogations temporaires (accords particuliers multilatéraux)
Selon la sous-section 1.5.1.1 du RID, les autorités compétentes des États membres peuvent convenir directement entre elles d’autoriser certains transports sur leur territoire en dérogation temporaire aux prescriptions du RID. L’autorité compétente qui a pris l’initiative de la dérogation temporaire doit communiquer au Secrétariat de l’OTIF le texte de l’accord.
Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit le texte de la dérogation temporaire ainsi que la liste des États membres qui ont signé cette dérogation. Les États membres respectifs sont responsables de l’exactitude des indications.
Numéro de l’accord
RID 2/2024: Marquage de bouteilles « non UN » transportant de l’acétylène dissous du No ONU 1001 ou de l’acétylène sans solvant du No ONU 3374e
RID 4/2021:Transport de BUTADIÈNES ET D’HYDROCARBURES EN MÉLANGE STABILISÉ de la classe 2
Dérogations temporaires expirées
RID 1/2024: Transport de déchets contaminés par de l’amiante libre
RID 8/2021: Matières dangereuses pour l’environnement du No ONU 3082
et l’exigence d’une épreuve de performance de l’emballage
RID 6/2021: Matières dangereuses pour l’environnement du No ONU 3082
et l’exigence d’une épreuve de performance de l’emballage
RID 5/2021: Contrôles périodiques des récipients à pression
pour le transport de gaz de la classe 2
RID 3/2021: Contrôles périodiques des récipients à pression
pour le transport de gaz de la classe 2
RID 2/2021: Transport de batteries au lithium assemblées
(N° ONU 3090, 3091, 3480 et 3481) ne comportant pas de dispositif de protection contre les
surcharges
RID 1/2021: Certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 du RID
RID 8/2020: Contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression pour le
transport de gaz de la classe 2
RID 6/2020: Certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 du RID
RID 4/2020: Contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes mobiles et
conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) « UN », conformément
aux 6.7.2.19.2, 6.7.3.15.2, 6.7.4.14.2 et 6.7.5.12.2 du RID
RID 4/2020: Contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes mobiles et
conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) « UN », conformément
aux 6.7.2.19.2, 6.7.3.15.2, 6.7.4.14.2 et 6.7.5.12.2 du RID
RID 3/2020: Contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression pour le
transport de gaz de la classe 2
RID 2/2020: Contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes conformément aux
6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.3.4.6, 6.8.3.4.12, 6.9.5.2 et 6.10.4 du RID
RID 1/2020: Certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 du RID
RID 1/2019: Accord particulier multilatéral RID 1/2019
RID 5/2013: Accord multilatéral RID 5/2013
RID 4/2013: Accord multilatéral RID 4/2013
1.8.4 : Liste des autorités compétentes et organismes mandatés par elles
Selon la section 1.8.4 du RID, les États membres communiquent au Secrétariat de l’OTIF les adresses des autorités et des organismes mandatés par elle qui sont compétentes selon le droit national pour l’application du RID.
Le Secrétariat de l’OTIF publie ici les informations qui lui ont été transmises. Les États membres sont responsables de l’exactitude des indications.
1.8.5.2 : Déclarations des événements impliquant des marchandises dangereuses selon le 1.8.5
Conformément à la sous-section 1.8.5.1 du RID, le transporteur et éventuellement le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire doit s’assurer, en cas d’accident ou d’incident grave lors du transport de marchandises dangereuses, qu’un rapport établi selon le modèle prescrit à la sous-section 1.8.5.4 est soumis à l’autorité compétente de l’ État membre concerné.
Selon la sous-section 1.8.5.2 du RID, cet État membre doit de son côté, si nécessaire, transmettre un rapport au Secrétariat de l’OTIF aux fins d’information des autres États membres.
Le Secrétariat de l’OTIF publie ici les rapports sur les événements survenus pendant le du transport de marchandises dangereuses qui lui ont été transmis par les États membres. Les États membres concernés sont responsables de l’exactitude des indications.
Rapport sur des événements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR
Suisse
Pays-Bas
24.09.2009 : « version révisée/überarbeitete Fassung/revised version »
20.08.2002
Annexe 1
Annexe 2 (EN uniquement)
Autriche
09.05.2006
Annexe (DE uniquement)
Suède
Belgique
1.8.6.2.4.2: Organismes de contrôle accrédités
Conformément au 1.8.6.2.4.2 du RID, les États parties au RID doivent publier une liste à jour de tous les organismes de contrôle qu’ils ont agréés. Une référence à cette liste doit être faite sur le site internet de l’OTIF. Les États parties au RID respectifs sont responsables de l’exactitude des indications.
1.9.4 : Dispositions supplémentaires selon le 1.9.2, a) et b)
Selon la section 1.9.4, l’autorité compétente d’un État membre doit informer le Secrétariat de l’OTIF sur les dispositions supplémentaires selon la section 1.9.2 a) et b).
Chapitre 3.3, disposition spéciale 661 : Transport de batteries au lithium endommagées
Conformément à la disposition spéciale 661 du chapitre 3.3, le transport de batteries au lithium endommagées de numéros ONU 3090, 3091, 3480 et 3481 qui ne sont pas collectées et présentées au transport en vue de leur élimination conformément à la disposition spéciale 636 n’est autorisé que dans les conditions supplémentaires définies par l’autorité compétente d’un État partie au RID, lequel peut également reconnaître l’approbation par l’autorité compétente d’un pays qui ne serait pas État partie au RID, à condition que cette approbation ait été accordée conformément aux procédures applicables selon le RID ou l’ADR. L’autorité compétente de l’État partie au RID qui délivre une approbation conformément à cette disposition spéciale doit notifier le Secrétariat de l’OTIF de cette approbation.
Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit les informations qui lui ont été transmises. Les États membres sont responsables de l’exactitude des indications.
Allemagne
Documents uniquement en allemand/anglais
Transport ferroviaire
Transport routier (pour information)
5.4.0.2 : Lignes directrices pour l’application du 5.4.0.2 du RID/ADR/ADN
5.4.1.4.1 : Dérogations aux dispositions régissant l’utilisation des langues dans le document de transport
6.2.5 : Liste des codes techniques pour les récipients à pression reconnus par l’autorité compétente
Selon la section 6.2.5, l’autorité compétente a le droit de reconnaître l’application de codes techniques pour la conception, la construction et l’épreuve des récipients à pression. L’autorité compétente doit transmettre au Secrétariat de l’OTIF une liste des codes techniques qu’elle reconnaît.
Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit les informations qui lui ont été transmises. Les États membres sont responsables de l’exactitude des indications.
Allemagne
« Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung, Kennzeichnung und Verwendung von nahtlosen Probenahmedruckgefäßen aus metallischen Werkstoffen als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 1/22; Revision des ATR D 1/14)“
« Recognized technical code for the construction, equipment, testing, approval, marking and use of seamless sample pressure receptacles made of metallic materials as transportable pressure equipment (ATD D 1/22; Revision of ATR D 1/14)” (DE/EN uniquement)
« Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung, Kennzeichnung und Verwendung von nahtlosen Probenahmedruckgefäßen aus metallischen Werkstoffen als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 1/14; Revision des ATR D 1/11) » (am 1. Juli 2022 zurückgezogen)
« Recognized technical code for the construction, equipment, testing, approval, marking and use of seamless sample pressure receptacles made of metallic materials as transportable pressure equipment (ATD D 1/14; Revision of ATR D 1/11) » (withdrawn on 1 July 2022) (DE/EN uniquement)
« Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Prüfung, Zulassung und Kennzeichnung von nicht handradbetätigten Kugelhähnen als abnehmbare Ausrüstungsteile ortsbeweglicher Druckgeräte (ATR D 1/13) »
«Recognized technical code for the construction, equipment, test, approval and marking of not hand wheel operated ball valves as demountable accessories of transportable pressure equipment (ATR D 1/13) »
(DE/EN uniquement)
« Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung und Kennzeichnung von Gasflaschen-Schnellöffnungsventilen für ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 2/11) »
« Recognized Technical Code for the construction, equipment, test, approval and marking of gas-cylinder-quick-release-valves (ATR D 2/11) »
(DE/EN uniquement) Révoqué 12.09.2017
« Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung, Kennzeichnung und Verwendung von nahtlosen Probenahmegefäßen aus metallischen Werkstoffen als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 1/11) »
« Recognized Technical Code for the construction, equipment, test, approval, marking and use as transportable pressure equipment of seamless sample pressure receptacles made of metallic materials (ATR D 1/11) »
(DE/EN uniquement) Révoqué 12.09.2017
« Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung und Kennzeichnung von Großflaschen aus Verbundwerkstoffen mit nicht-lasttragendem Liner aus Thermoplast mit einem Betriebsdruck bis 500 bar und einem Volumen bis 450 l als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 4/10) »
« Recognized Technical Code for the construction, equipment, test, approval and marking as transportable pressure equipment of composite tubes with a non-load sharing plastics liner and a working pressure not exceeding 500 bar and a water capacity not exceeding 450 l (ATR D 4/10) »
(DE/EN uniquement) Révoqué 12.09.2017
« Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung und Kennzeichnung von Großflaschen aus Verbundwerkstoffen mit nahtlosem, mittragendem Liner aus Aluminium mit einem Arbeitsdruck bis 500 bar und einem Volumen bis 450 l als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 3/10) »
« Recognized Technical Code for the construction, equipment, test, approval and marking as transportable pressure equipment of composite tubes with a seamless, load sharing liner and a working pressure not exceeding 500 bar and a water capacity not exceeding 450 l (ATR D 3/10) »
(DE/EN uniquement) Révoqué 12.09.2017
« Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung und Kennzeichnung von Großflaschen aus Verbundwerkstoffen mit nahtlosem, mit umfangsgewickeltemund mittragendem Liner aus metallischen Werkstoffen mit einem Arbeitsdruck bis 50 MPa (500 bar) und einem Volumen bis 450 l als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 2/10) »
« Recognised Technical Code for the construction, equipment, test, approval and marking as transportable pressure equipment of composite tubes with a seamless, with a hoop-wrapped and load sharing liner of metallic materials and a working pressure not exceeding 50 MPa (500 bar) and a water capacity not exceeding 450 l (ATR D 2/10) »
(DE/EN uniquement) Révoqué 12.09.2017
« Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung, Kennzeichnung und Verwendung von Bergungsdruckgefäßen (ATR D 1/10) »
« Recognized technical code for the construction, equipment, test, approval, marking and use of salvage pressure receptacles (ATR D 1/10) »
(DE/EN uniquement)
Norvège
Royaume-Uni
RID-19002-RC: Technical Code BR 30: Explosion Suppressor Valve Head Assemblies for Use in Explosion Protection Systems, Issue 1, June 2015 (EN uniquement)
RID-19003-RC: Technical Code BR 31: Quick Release Valve Assemblies For Use In Fire Protection Systems (EN uniquement)
RID-19004-RC: BS EN 12094-4: Fixed Fire Fighting System. Components for gas extinguishing system.
Requirements and test methods for container valve assemblies and their actuators. (EN uniquement)
BS EN ISO 11117: Gas cylinders. Valve protection caps and valve guards. Design, construction and tests.
RID-19005-RC: AMT03: Transportable gas cylinders – refillable welded steel cylinders containing adsorbent materials for sub-atmospheric gas storage and delivery (excluding acetylene) (EN uniquement)
6.8.2.4.6 : Experts reconnus pour l’exécution des épreuves sur les citernes des wagons-citernes
Conformément au paragraphe 6.8.2.4.6 du RID, les États membres doivent communiquer au Secrétariat de l’OTIF les experts qui sont reconnus pour les différentes épreuves. Le cachet et la marque du poinçon doivent figurer sur cette communication.
Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit la liste des experts reconnus par les États membres. Les différents États membres sont responsables de l’exactitude des indications.
6.8.2.7 : Liste des codes techniques pour les citernes RID reconnues par l’autorité compétente
Selon la section 6.8.2.7, l’autorité compétente a le droit de reconnaître l’application de codes techniques pour la conception, la construction et l’épreuve des citernes RID. L’autorité compétente doit transmettre au Secrétariat de l’OTIF une liste des codes techniques qu’elle reconnaît.
Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit les informations qui lui ont été transmises. Les États membres sont responsables de l’exactitude des indications.
