2023
| NOT-23022 |  30 nov. 2023 |
Notification dépositaire Entrée en vigueur des dispositions adoptées par la Commission d’experts techniques en sa 15e session des 13 et 14 juin 2023 : – Révision de la prescription technique uniforme concernant les qualifications et l’indépendance des organismes d’évaluation (PTU GEN-E) – Révision de la prescription technique uniforme concernant une méthode de sécurité commune pour l’évaluation et l’appréciation des risques (PTU GEN-G) – Modifications à l’appendice I de la prescription technique uniforme concernant les applications télématiques au service du fret (PTU ATF) |
| NOT-23015 | 13 juil. 2023 |
Notification dépositaire Dispositions adoptées par la Commission d’experts techniques en sa 15e session des 13 et 14 juin 2023 :
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