2020

NOT-20038 9 oct. 2020 Notification du dépositaire
Décisions prises par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite
30 sept. 2020 Modification de la PTU Bruit adoptée
30 sept. 2020 Modification de la PTU Wagons adoptée
30 sept. 2020 Modification de la PTU Marquage adoptée
30 sept. 2020 Révision intégrale des règles de certification et d’audit des entités chargées de l’entretien (règles ECE) adoptée
30 sept. 2020 Révision intégrale des spécifications des registres de véhicules adoptée
NOT-20012 30 avr. 2020 Notification du dépositaire
Entrée en vigueur des modifications à la Spécification du RNV et à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite
Corrections à la Spécification du RNV
NOT-20002 24 jan. 2020 Notification du dépositaire
Corrections rédactionnelles à la version allemande de la Spécification du RNV adoptée par la Commission d’experts techniques