2020

Votes par voie de procédure écrite 

OTIF/RID/CE/2020/1  19 mai 2020 Édition du 1er janvier 2021 du RID
Textes adoptés par la 11e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID (Vienne, 25-28 novembre 2019) pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021
Communication du Secrétariat
OTIF/RID/CE/2020/2 19 mai 2020 RID 2021
Amendements supplémentaires prévus pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021