Commission de la facilitation ferroviaire
La Commission de la facilitation ferroviaire est un organe de l’OTIF créé par la COTIF 1999. Tous les États membres sont, en principe, représentés dans cette commission.
Son but est de contribuer à la suppression des entraves au franchissement des frontières en trafic international ferroviaire, dans la mesure où les causes de ces entraves relèvent de la compétence des États.
Pour atteindre son but, la Commission de la facilitation ferroviaire peut recommander des méthodes, des procédures et des pratiques visant à faciliter le franchissement des frontières en trafic international ferroviaire.
L’étude récente réalisée sur les corridors et les problématiques juridiques liées à la question de l’accès au réseau dans le projet d’interopérabilité au-delà de l’UE pourraient constituer des sujets pour lancer l’activité de cette commission.
