2012 – 2016

 

7e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID – Prague, 22-24.11.2016

OTIF/RID/CE/GTP/2016/6 08 sept. 2016 Mention du numéro d’identification du danger dans le document de transport Proposition de la Suisse
OTIF/RID/CE/GTP/2016/7 27 sept. 2016 Formulation plus precise du 5.4.1.1.1 j) du RID Proposition de la République tchèque
OTIF/RID/CE/GTP/2016/8 10 oct. 2016 Déraillement d’un train de marchandises à Daillens le 25 avril 2015 – Rapport d’enquête Information de la Suisse
OTIF/RID/CE/GTP/2016/9 10 oct. 2016 Entrée en vigueur d’une loi polonaise pour la mention du propriétaire de la marchandise dangereuse dans les documents définis au chapitre 5.4 du RID Information et question de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2016/10 11 oct. 2016 Obligations des exploitants de terminaux de marchandises comme intervenants dans le transport de marchandises dangereuses Interprétation de l’Espagne
OTIF/RID/CE/GTP/2016/11 17 oct. 2016 Décisions de la Commission pour le droit des transports de l’OSJD concernant les dispositions sur le transport de marchandises dangereuses Information de la Lettonie
OTIF/RID/CE/GTP/2016/12 24 oct. 2016 Mesures de réduction des risques pour les importations de chlore en Suisse – Déclaration conjointe II Information de la Suisse

 

 

6e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID – Berne, 23-25.05.2016

OTIF/RID/CE/GTP/2016/1 22 févr. 2016 Utilisation du terme « véhicule routier » nouvellement définis dans le RID Proposition du Secrétariat
OTIF/RID/CE/GTP/2016/2 11 mars 2016 Code NHM Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2016/3 22 mars 2016 Ajout à la mesure transitoire au 1.6.3.27 Proposition de la Lettonie
OTIF/RID/CE/GTP/2016/4 22 mars 2016 Adaptation du point 5 de la fiche UIC 471-3 « Vérifications à effectuer pour les envois des marchandises dangereuses » Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2016/5 12 avr. 2016 Définition d’une référence normalisée pour les contrôles en transport de citernes, permettant à tous les exploitants de satisfaire aux obligations du RID de manière traçable – Troisième proposition Proposition de l’Italie
[OTIF/RID/NOT/2017] 02 mai 2016 Notification
Edition du RID du 1er janvier 2017
Textes adoptés par la 5e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID (Zagreb, 23 – 27 novembre 2015) pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017

 

5e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID – Zagreb, 23-27.11.2015

OTIF/RID/CE/GTP/2015/1 16 mars 2015 Meilleure harmonisation des prescriptions concernant la technique des véhicules du RID avec les autres prescriptions pour les véhicules Information du Secrétariat
OTIF/RID/CE/GTP/2015/2 17 sept. 2015 Insertion dans le RID d’obligations pour les entités chargées de l’entretien (ECE) Proposition de l’Union internationale des wagons privés (UIP)
OTIF/RID/CE/GTP/2015/3 08 juin 2015 Modification de la disposition spéciale TU 16 au chapitre 4.3 RID/ADR/ADN Communication du Secrétariat
OTIF/RID/CE/GTP/2015/4 03 juin 2015 Nouvelles prescriptions pour les wagons-citernes destinés au transports de liquides inflammables aux Etats-Unis et au Canada (DOT-117 / TC-117) Proposition de l’Allemagne
OTIF/RID/CE/GTP/2015/5 09 sept. 2015 Obligation pour le transporteur d’informer le conducteur sur la position des marchandises dangereuses dans le train Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2015/6 17 sept. 2015 Conteneurs pour vrac souples Communication de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2015/7 23 sept. 2015 Définitions de « chargement complet” / “wagon complet” Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2015/8 01 oct. 2015 Suite des discussions sur les propositions 3 et 4 du document ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2015/35 “Amendements à la section 5.4.3 (Consignes écrites du RID/ADR/ADN” Proposition de la Roumanie
OTIF/RID/CE/GTP/2015/9 06 oct. 2015 Vérification par le transporteur du marquage des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées conformément au chapitre 3.4 Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2015/10 09 oct. 2015 Transport en ferroutage de véhicules routiers chargés de marchandises dangereuses utilisés dans une chaîne de transport comportant un parcours maritime ou aérien Proposition de l’Autriche
OTIF/RID/CE/GTP/2015/11 09 oct. 2015 Demande d’interprétation du 1.9.5 Proposition de la Belgique
OTIF/RID/CE/GTP/2015/12 12 nov. 2015 Textes consolidés adoptés par la réunion commune RID/ADR/ADN en 2014 et 2015 et par le groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID en novembre 2014 Transmis par le Secrétariat
OTIF/RID/CE/GTP/2015/13 19 oct. 2015 Groupe de travail “Détection de déraillements” Information de la Suisse
OTIF/RID/CE/GTP/2015/14 21 oct. 2015 Rapport d’événements survenus en transport de marchandises dangereuses, transmis conformément au 1.8.5 du RID – Hambourg-Billwerder, 3 juillet 2013 Proposition de l’Allemagne

 

4e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID – Madrid, 17-20.11.2014

 

OTIF/RID/CE/GTP/2014/16 03 oct. 2014 Groupe de travail temporaire de l’OSJD et Réunion d’experts de l’OSJD sur l’annexe 2 au SMGS «Prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses» Communication du Secrétariat
OTIF/RID/CE/GTP/2014/17 14 août 2014 Obligations des chargeurs et déchargeurs Proposition de la Suède
OTIF/RID/CE/GTP/2014/18 11 avr. 2014 Rapport d’événements survenus en transport de marchandises dangereuses,
transmis conformément au 1.8.5 du RID (Hambourg-Billwerder, le 3 juillet 2013)
Information de l’Allemagne
OTIF/RID/CE/GTP/2014/19 03 oct. 2014 Obligation du transporteur d’informer le conducteur de la position des marchandises dangereuses dans le train Proposition de la Suède
OTIF/RID/CE/GTP/2014/20 03 oct. 2014 Précision des prescriptions sur la distance de protection au 7.5.3 du RID Proposition de l’Autriche
OTIF/RID/CE/GTP/2014/21 06 oct. 2014 5.4.1.1.3 Dispositions particulières relatives aux déchets – Exemples d’inscription dans le document de transport Proposition de la Suisse
OTIF/RID/CE/GTP/2014/22 08 oct. 2014 Rapport explicatif relatif à l’appendice C de la COTIF Proposition du Secrétariat
OTIF/RID/CE/GTP/2014/23 14 oct. 2014 Définition d’une référence normalisée pour les contrôles en transport de citernes, permettant à tous les intervenants de satisfaire aux obligations du RID de manière traçable – Deuxième proposition Proposition de l’Italie

 

 

3e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID – Berne, 20-21.05.2014

 

OTIF/RID/CE/GTP/2014/1 10 févr. 2014 Détection de déraillement Proposition de la Suisse
OTIF/RID/CE/GTP/2014/2 18 févr. 2014 Langues réglementaires pour les transports à destination ou via le territoire d’un État partie au SMGS Proposition du Secrétariat
OTIF/RID/CE/GTP/2014/3 20 févr. 2014 Groupe de travail temporaire de l’OSJD sur l’annexe 2 au SMGS « Prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses» Communication du Secrétariat
OTIF/RID/CE/GTP/2014/4 12 mars 2014 Codes NHM Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2014/5 28 mars 2014 Transport en vrac de charbon de numéro ONU 1361 Proposition d’Euracoal
OTIF/RID/CE/GTP/2014/6 25 mars 2014 Adaptation du point 5 de la fiche UIC 471-3 « Vérifications à effectuer pour les envois des marchandises dangereuses » Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2014/7 02 avr. 2014 1.1.3.3 Proposition du Secrétariat
OTIF/RID/CE/GTP/2014/8 02 avr. 2014 États parties au RID” Proposition du Secrétariat
OTIF/RID/CE/GTP/2014/9 03 avr. 2014 Mesures transitoires concernant les anciens wagons-citernes destinés au transport de gaz Proposition de la France
OTIF/RID/CE/GTP/2014/10 04 avr. 2014 Transport en vrac de charbon de numéro ONU 1361 – Commentaire de l’Allemagne sur le document OTIF/RID/CE/GTP/2014/5 d’Euracoal Proposition de l’Allemagne
OTIF/RID/CE/GTP/2014/11 04 avr. 2014 Entité chargée de l’entretien (ECE) Proposition de l’UIC
OTIF/RID/CE/GTP/2014/12 04 avr. 2014 Exemption des dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique pour les véhicules et leur équipement Proposition de la Suisse
OTIF/RID/CE/GTP/2014/13 07 avr. 2014 1.4.3.6 b) du RID Proposition de l’UIC et de la Suède
OTIF/RID/CE/GTP/2014/14 07 avr. 2014 Interprétation du nouveau 1.6.3.40 du RID Proposition de de la Suède
OTIF/RID/CE/GTP/2014/15 09 avr. 2014 Définition d’une référence normalisée pour les contrôles en transport de citernes, permettant à tous les intervenants de satisfaire aux obligations du RID de manière traçable Proposition de l’Italie
[OTIF/RID/NOT/2015] 05 mai 2014 Notification. Édition du RID du 1er janvier 2015. Textes adoptés par la 2e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID pour une mise en vigueur au 1er janvier 2015

 

2e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID –
Copenhague, 18-22.11.2013

OTIF/RID/CE/GTP/2013/1 13 mars 2013 Nouvelle mesure transitoire relative à la limitation de la possibilité d’apposer des plaques-étiquettes de taille réduite Proposition du Secrétariat de l’OTIF
OTIF/RID/CE/GTP/2013/2
11 juin 2013 Disposition spéciale TE 25 Proposition du Secrétariat de l’OTIF
OTIF/RID/CE/GTP/2013/3 14 août 2013 Groupe de travail temporaire de l’OSJD sur l’annexe 2 au SMGS « Prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses » Communication du Secrétariat de l’OTIF
OTIF/RID/CE/GTP/2013/4 26 août 2013 Dispositions relatives au transport en colis express, de la colonne (19) du tableau A et du chapitre 7.6 du RID Information/Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/5 16 août 2013
Délai prévu pour la prochaine épreuve pour les wagons-citernes, wagons avec citerne amovible, citernes mobiles, conteneurs-citernes et CGEM Proposition de la Suède
OTIF/RID/CE/GTP/2013/6 16 août 2013
Dispositions particulières relatives aux moyens de rétention vides non nettoyés, non soumis au 1.1.3.5 du RID Proposition de la Suède
OTIF/RID/CE/GTP/2013/7 19 août 2013
Point sur les mesures ordonnées suite à l’accident de Viareggio par la circulaire du ministère italien des Infrastructures et des Transports du 6 avril 2010 Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/8 02 sept. 2013 Équipement des wagons-citernes RID d’un frein à vis manœvrable à partir de la passerelle – Rapport final Information de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/9 22 août 2013
Harmonisation du RID et de l’annexe 2 au SMGS – Tableau synoptique des différences entre l’annexe 2 au SMGS et le RID transmis par le Comité de l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/10 05 sept. 2013
Modification de l’alinéa k) du chapitre 7.7 Proposition du Secrétariat de l’OTIF
OTIF/RID/CE/GTP/2013/11 06 sept. 2013
Utilisation du terme
« restrictions d’expédition »
Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/12 30 sept. 2013 Suppression des références à la fiche UIC 573 (Conditions techniques pour la construction des wagons-citernes) Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/13 03 oct. 2013 Installation de tampons anti-crash sur davantage de wagons-citernes destinés au transport de marchandises dangereuses Proposition des Pays-Bas
OTIF/RID/CE/GTP/2013/14 04 oct. 2013 Modification de la note de bas de page no 1 du 6.8.2.1.2 et de la note de bas de page no 6 du 6.8.2.1.29 Proposition de l’Agence ferroviaire européenne (AFE)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/15 16 oct. 2013 Commentaires sur le document OTIF/RID/CE/GTP/2013/13 concernant les tampons anti-crash Proposition des Pays-Bas
OTIF/RID/CE/GTP/2013/16 23 oct. 2013 Prescriptions du RID relatives au ferroutage en trains mixtes (trafic combiné de voyageurs et de marchandises) Proposition de l’Allemagne
OTIF/RID/CE/GTP/2013/17 04 nov. 2013 Textes consolidés adoptés par la Réunion commune RID/ADR/ADN en 2012 et 2013, par la Commission d’experts du RID en mai 2012 et par le groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID en novembre 2012 transmis par le Secrétariat
OTIF/RID/CE/GTP/2013/18 12 nov. 2013 Réunion d’experts de l’OSJD sur l’annexe 2 au SMGS « Prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses » et Commission pour le droit des transports de l’OSJD sur les prescriptions relatives au transport des marchandises dangereuses Communication du Secrétariat

 

1re session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID – Riga, 12-15.11.2012

OTIF/RID/CE/GTP/2012/1 23 août 2012 Rapport sur des événements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses conformément à la section 1.8.5 du RID – Godinne (Belgique), le 11 mai 2012 Transmis par la Belgique
OTIF/RID/CE/GTP/2012/2
29 août 2012 Distance de protection entre les wagons de marchandises dangereuses et les wagons avec un chargement présentant une possibilité de glissement longitudinal Proposition de la Belgique
OTIF/RID/CE/GTP/2012/3 05 sept. 2012 6.8.2.5.2 – Indications sur les wagons-citernes Proposition de l’Union internationale des wagons privés (UIP)
OTIF/RID/CE/GTP/2012/4 13 sept. 2012 5.3.1.7.4 – Taille des plaques-étiquettes sur les wagons Proposition transmise par la Suède
OTIF/RID/CE/GTP/2012/5 19 sept. 2012
1.4.2.2.1 amendé – problèmes de vérification de la date de la prochaine épreuve et d’interprétation de « lieu de départ » Proposition transmise par la Suède
OTIF/RID/CE/GTP/2012/6 20 sept. 2012
Chapitre 5.4, dispositions particulières pour la classe 1 – Ajustement du 5.4.1.2.1 a) du RID à l’ADR/ADN Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2012/7 26 sept. 2012
Création d’un numéro de modèle de marque pour le marquage des matières dangereuses pour l’environnement et ajustement des prescriptions relatives à la documentation pour les matières dangereuses pour l’environnement à la systématique selon 5.4.1.1. Proposition de l’Union internationale des chemins de fer (UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2012/8 26 sept. 2012 Rapport sur l’accident ferroviaire du 14 janvier 2011 à la gare de triage de Kijfhoek (près de Zwijndrecht) Transmis par les Pays-Bas
OTIF/RID/CE/GTP/2012/9 27 sept. 2012
Harmonisation du RID et de l’annexe 2 au SMGS transmis par le Comité de l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD)
OTIF/RID/CE/GTP/2012/10 30 sept. 2012
Experts pour l’exécution des épreuves et contrôles sur les citernes des wagons-citernes Proposition transmise par l’Italie