Groupe de travail « RU CIM »

Le groupe de travail « RU CIM » a été mandaté par la Commission de révision en 2014 afin de discuter et préparer des modifications des RU CIM contenues dans l’appendice B de la COTIF.

Le groupe de travail s’intéresse principalement à la lettre de voiture électronique : sa mise en place, sa généralisation et les conséquences juridiques et opérationnelles de cette généralisation.