Groupe de travail « RU CUV »
Le groupe de travail « RU CUV » a été créé par le Secrétaire général en 2013 comme suite à l’apparition, dans la réglementation de l’Union européenne, d’un nouvel acteur de l’exploitation des wagons, l’entité chargée de l’entretien (ECE).
Le groupe de travail avait pour but de lancer les premières réflexions sur la nécessité de régler au niveau législatif, dans les RU CUV, les droits et les obligations des parties au contrat d’utilisation de wagons en ce qui concerne l’entretien des wagons. Ce groupe de travail a été l’occasion d’introduire dans les RU CUV la notion d’ECE, et de clarifier le régime de responsabilité entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs de wagons.
Les travaux de ce groupe de travail ont donné lieu à des modifications de l’appendice D (CUV) ; elles-mêmes approuvées par l’ Assemblée générale en septembre 2015. Certaines de ces modifications sont en cours d’approbation dans les États membres.
