2000 – 2009
Bulletin 117e année : n° 4/2009
Adhésion COTIF : Fédération de Russie, Monténégro. Comité administratif, 112e session. Commission d’experts du RID, 47e session. Protocole ferroviaire, Commission préparatoire 3e session. Organisation de coopération économique (ECO), Comité de coordination du trafic de transit. Cour d’Appel de Rouen, 17.6.2008 – Responsabilité en cas de mort et de blessures de voyageurs, faute….
Bulletin 117e année : n° 3/2009
9e Assemblée générale.
Réunion commune RID/ADR/ADN.
Prof. hon.Dr. Kurt Spera, Remarques concernant l’article 36 des RU CIM.
Oberster Gerichtshof (Autriche) – Arrêt du 20.6.2006 – Wagon de marchandises pollué – Chargement dans un wagon pollué – Faute concomitante (droit national)…
Bulletin 117e année : n° 2/2009
Commission de révision, 24e session. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID.
Consultation des Etats membres de l’OTIF qui ne sont pas membres de la CE sur les projets de STI. Forum international des transports 2009. Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD), Conférence des Ministres…
Bulletin 117e année : n° 1/2009
Commission d’experts techniques, 3e session.
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU), Comité des transports intérieurs (CTI) – Genève, 24-26.2.2009, Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique – Genève, 19-20.3.2009. JERID, Conférence internationale sur le fret ferroviaire eurasiatique – Prague, 4-5.3.2009…
Bulletin 116e année : n° 4/2008
Liste des lignes ferroviaires CIV, CIM. Projet CIT/OSJD « Interopérabilité du droit de transport CIM/SMGS. Commission d’experts pour le transport de marchandises dangereuses, 46e session. Sommet des chemins de fer d’Europe et d’Asie (EARS) Berlin. Adhésion de la Fédération de Russie à l’OTIF. Préparation de l’adhésion de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie à la COTIF…
Bulletin 116e année : n° 3/2008
Adhésion à la COTIF : Estonie. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU) Autres informations concernant le « Protocole de Luxembourg », Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) 41e session – New York. Rechtbank van Koophandel te Antwerpen, 15.3.2002 –Responsabilité pour chargement défectueux (CMR)…
Bulletin 116e année : n° 2/2008
Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Publications et liens intéressants. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15/CEE-ONU). Protocole ferroviaire Commission préparatoire. Forum International des Transports. Écartement des rails. Cour de Cassation (France). L’humour, l’ironie et l’insolite dans les réunions internationales sur le transport des marchandises dangereuses.
Bulletin 116e année : n° 1/2008
Liste des lignes 1999. Présomption de dommage en cas de réexpédition. Réunion commune RID/ADR/ADN. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU). Hof van Cassatie van België. Sortilège de la littérature technique.
Bulletin 115e année : n° 4/2007
Listes des lignes 1999. Possibilité d’adhésion de la Russie à la COTIF avec uniquement une partie de l’infrastructure ferroviaire (art. 1er, § 6 CIM), Réunion commune RID/ADR/ADN, Conférence internationale sur la facilitation du passage des frontières en trafic ferroviaire, Protocole ferroviaire Conférence diplomatique, Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU), Cour d’Appel de Versailles, Un drapeau? Le drapeau !
Bulletin 115e année : n° 3/2007
Listes des lignes 1999. Possibilité d’adhésion de la Russie à la COTIF avec uniquement une partie de l’infrastructure ferroviaire (art. 1er, § 6 CIM). Réunion commune RID/ADR/ADN. Conférence internationale sur la facilitation du passage des frontières en trafic ferroviaire. Protocole ferroviaire. Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU). Cour d’Appel de Versailles. Un drapeau? Le drapeau !
Bulletin 115e année : n° 2/2007
Listes des lignes 1999. Possibilité d’adhésion de la Russie à la COTIF avec uniquement une partie de l’infrastructure ferroviaire (art. 1er, § 6 CIM). Réunion commune RID/ADR/ADN. Conférence internationale sur la facilitation du passage des frontières en trafic ferroviaire. Protocole ferroviaire. Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU). Cour d’Appel de Versailles. Un drapeau? Le drapeau !
Bulletin 115e année : n° 1/2007
Listes des lignes 1999. Possibilité d’adhésion de la Russie à la COTIF avec uniquement une partie de l’infrastructure ferroviaire (art. 1er, § 6 CIM). Réunion commune RID/ADR/ADN. Conférence internationale sur la facilitation du passage des frontières en trafic ferroviaire. Protocole ferroviaire. Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU). Cour d’Appel de Versailles. Un drapeau? Le drapeau !
Bulletin 114e année : n° 4/2006
Listes des lignes 1999. Comité administratif. Commission d’experts pour le transport de marchandises dangereuses. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail des transports par chemin de fer. Cour d’Appel de Paris Arrêt du 22 février 2006. Conférence internationale sur le financement des moyens et des infrastructures de transport.
Bulletin 114e année : n° 3/2006
Application de facto. 8ème Assemblée générale. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15/CEE-ONU). Registres de véhicules nationaux (NVR) et registres de matériel roulant (RRS). Cour d’Appel d’Aix-en-Provence Arrêt du 19 octobre 2005.
Bulletin 114e année : n° 2/2006
Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. Organisation pour la coopération. Areopag (Cour de Cassation, Grèce). Académie de l’Association des entreprises de transport allemandes (VDV) Arrêts du 17 mai 20041 et du 10 janvier 2005 des chemins de fer (OSJD).
Bulletin 114e année : n° 1/2006
Réunion commune RID/ADR/ADN. Quatre nouvelles « normes » (CWA) adoptées dans le domaine ferroviaire. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI). Bundesgerichtshof (Allemagne) Arrêt du 3 février 2005. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Bulletin 113e année : n° 4/2005
Liste des lignes CIV. 7ème Assemblée générale. Réunion commune RID/ADR/ADN. Communautés européennes (CE) Atelier de travail de la Commission européenne en ce qui concerne le droit des wagons et l’utilisation des wagons. Droit du wagon : le « contrat d’immatriculation » s’efface devant le « contrat d’utilisation ». Académie de l’Association des entreprises de transport allemandes (VDV). Østre Landsret Dombog (Danemark) Arrêt du 24 août 2004.
Bulletin 113e année : n° 3/2005
Ratification du Protocole 1999. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU). Trois projets de nouvelles « normes » CEN (CWA) dans le domaine ferroviaire : consultation. Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail commun CEMT – CEE/ONU « Transport intermodal et logistique ». Oberster Gerichtshof (Autriche) Arrêt du 26 août 2004.
Bulletin 113e année : n° 2/2005
Approbation du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. Cour d’Appel de Paris Arrêt du 2 octobre 2003. Académie de l’Association des entreprises de transport allemandes.
Bulletin 113e année : n° 1/2005
Adhésion à la COTIF. Office central. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU). OTIF – UNIDROIT. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI). Le transport ferroviaire libéralisé face à la concurrence. Landgericht Francfort-sur-le-Main Arrêt du 15 octobre 2003. Forum Transport & Logistics 2005.