Autorités compétentes des États membres

• Bosnie-Herzégovine
  Autorité compétente et organisme d’évaluation :
  – Comité de réglementation ferroviaire http://www.rozbih.org

• Macédoine du Nord
  Autorité compétente :
  – Direction de la sécurité du système ferroviaire http://www.mtc.gov.mk/

• Monténégro
  Autorité compétente :
  – Direction nationale des chemins de fer http://www.uzz.gov.me
• Norvège
  Pour les autorités compétentes et organismes d’évaluation de la Norvège, se reporter aux mêmes sources que pour l’Union européenne et ses États membres.
• Royaume-Uni
  Autorités compétentes :
  – Pour la Grande-Bretagne : Office du rail et de la route https://www.orr.gov.uk/
  – Pour l’Irlande du Nord : Département de l’infrastructure https://www.infrastructure-ni.gov.uk/
  Organisme d’accréditation :
  – Service d’accréditation du Royaume-Uni (UKAS) https://www.ukas.com/
  Organismes d’évaluation aux termes des ATMF :
  – Capgemini Certifications UK Ltd https://www.capgemini.com/
  – SNC-Lavalin Rail & Transit Verification Ltd https://www.snclavalin.com/en
  – TUV Rheinland UK Ltd https://www.tuv.com/united-kingdom/en/
  – Ricardo Certification https://ricardo.com/
  – SGS United Kingdom Ltd https://www.sgs.com/
  – MMRA Ltd https://www.mottmac.com/
  – AEGIS Certification Services Ltd https://aegisengineering.co.uk/
  – Network Certification Body Ltd https://www.networkrail.co.uk/
  – SCONRAIL AG https://www.sconrail.ch/home/
  – Railway Approvals Ltd https://www.railwayapprovals.com/rag#
• Serbie
  Autorité compétente :
  – Direction nationale des chemins de fer http://www.raildir.gov.rs
  Organisme d’évaluation aux termes des PTU GEN-G:
  -TOK-KONTROL https://tok-kontrol.rs/en
• Suisse
  Autorité compétente
  – Office fédéral des transports (OFT) https://www.bav.admin.ch
  Organisme d’accréditation aux termes des PTU GEN-G :
  – Service d’accréditation suisse (SAS) https://www.sas.admin.ch
• Türkiye
  Autorité compétente et organisme d’évaluation :
  – Direction générale de la réglementation du transport ferroviaire https://uhdgm.uab.gov.tr/
  Organisme de reconnaissance aux termes des PTU GEN-G :
  – Direction générale de la réglementation du transport ferroviaire https://uhdgm.uab.gov.tr/
  Organisme d’accréditation aux termes des PTU GEN-G :
  – Agence turque d’accréditation (TÜRKAK) https://www.turkak.org.tr/en/
  Organisme d’évaluation aux termes des ATMF :
  – Institut turc de normalisation (TSE) https://en.tse.org.tr/
  – Certifer Türkiye https://www.certifer.fr
  – Société de services d’évaluation de la conformité Türk Loydu https://www.turkloydu.org
  – DeTIM (PTU Wagons, PTU Bruit, PTU LOC&PAS, EN 15746, EN 14033) https://detim.com.tr/
• Union européenne
  Autorités compétentes de l’Union européenne :
  – L’Agence de l’UE pour les chemins de fer est l’autorité compétente pour les États parties qui sont également membres de l’Union européenne. https://www.era.europa.eu/
  – La désignation des autorités de notification, ainsi que l’accréditation et la reconnaissance des organismes notifiés, des entités chargées de l’entretien et des organismes d’évaluation relèvent de la compétence de chaque État partie qui est également membre de l’Union européenne. Ces autorités sont listées dans la base de données sur l’interopérabilité et la sécurité de l’Agence de l’UE pour les chemins de fer. https://eradis.era.europa.eu/public/organisations.aspx
  Organisme d’évaluation aux termes des ATMF :
  – Les organismes notifiés en Union européenne sont listés dans le système d’information NANDO.  https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/