2022

NOT-22041 1er déc. 2022 Notification dépositaire
Entrée en vigueur des décisions de la Commission d’experts techniques en sa 14e session des 14 et 15 juin 2022 :

  • Révision de la prescription technique uniforme concernant les applications télématiques au service du fret (PTU ATF)
  • Révision de l’annexe B aux Règles uniformes ATMF concernant les dérogations à l’application des prescriptions techniques uniformes
NOT-22034 22 juillet 2022 Notification dépositaire
Décisions de la Commission d’experts techniques en sa 14e session
des 14 et 15 juin 2022 :
NOT-22008 1er mars 2022 Notification dépositaire

Entrée en vigueur des modifications à l’appendice I de la PTU ATF (Applications
télématiques au service du fret)