Spécifications techniques nationales
Le tableau ci-dessous propose des liens vers les spécifications techniques nationales notifiées au Secrétaire général en vertu de l’article 12 des APTU. Le Secrétariat n’a pas examiné la validité de ces spécifications dans le cadre de la COTIF puisque cela incombe à l’État membre qui les applique. Les spécifications techniques nationales ne sont disponibles que dans la ou les langues dans lesquelles elles ont été publiées par l’État ou l’organisation concerné.
Document explicatif (TECH-18023)
| État ou organisation régionale |
Lien | Instrument de notification |
| Suisse | https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/rtnn.html | Lettre de l’OFT au Secrétaire général de l’OTIF (réf. BAV-511.3-9/10/6/3) du 25.10.2021 |
| UE | https://rdd.era.europa.eu/rdd/LegalTextListPage.aspx | Lettre de la Commission européenne au Secrétaire général de l’OTIF (réf. MOVE.DDG2.C.4/AP) |
| Türkiye | https://uhdgm.uab.gov.tr/ulusal-kurallar | Lettre du 13 juillet 2023 de la direction générale de la régulation des services de transport (réf. E-64166713-320.99-1263921) |
| Royaume-Uni | Pour l’Irlande du Nord : https://www.infrastructure-ni.gov.uk/articles/northern-ireland-national-technical-rules |
Pour l’Irlande du Nord : Lettre du 18 décembre 2023 du département des infrastructures (réf. IN1/23/921701) |