2018-2019
26e session de la Commission de révision
NOT-19016 | 31 juillet 2019 | Rectificatif de modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session |
NOT-19007 | 21 juin 2019 | Rectificatif de modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session |
SG-18107 | 5 oct. 2018 | Entrée en vigueur des modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session |
SG-18055 | 7 mai 2018 | Rectificatif des modifications à l’appendice F (APTU) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session |
SG-18020 | 20 mars 2018 | Notification du dépositaire – Modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session |
SG-18020-Ad1 | 20 mars 2018 | Modification de l’appendice F (RU APTU) (Texte tel que modifié par la Commission de révision) |
SG-18020-Ad2 | 20 mars 2018 | Modification de l’appendice G (RU ATMF) (Texte tel que modifié par la Commission de révision) |