2010 – 2019
À l’ordre du jour de la 11e session du Groupe de travail permanent
13.11.2019
Du 25 au 29 novembre 2019 aura lieu à Vienne en Autriche la 11e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID..
À l’ordre du jour du WG TECH 39 : les priorités définies par la Commission d’experts techniques
8.11.2019
Le groupe de travail WG TECH se réunira à Bruxelles pour sa 39e session les 19 et 20 novembre 2019. Invité par la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, le WG TECH s’est déjà…
Le RID 2019 également disponible en russe
28.10.2019
Le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), édition 2019, est désormais disponible en russe sur le site internet de l’OTIF. Le RID a déjà été publié dans les trois langues officielles de l’organisation (français, allemand et anglais)…
Diffuser et expliquer l’évolution de la réglementation du transport des marchandises dangereuses
23.10.2019
Le 7 novembre 2019, monsieur Jochen Conrad, chef du département des marchandises dangereuses de l’OTIF, sera le premier orateur des 17es Gefahrgut-Technik-Tage (Journées techniques sur…)…
Colloque, célébrations et Protocole de Vilnius
15.10.2019
Sous le haut patronage du ministère des transports et des communications et du ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie ainsi qu’avec l’important soutien des Chemins de fer lituaniens, le Secrétaire général de l’OTIF a l’immense plaisir d’annoncer….
1.10.2019
Du 14 au 16 octobre 2019 a lieu à Ludwigshafen en Allemagne la 17e réunion du groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID….
2.9.2019
Du 17 au 27 septembre 2019 aura lieu à Genève la dernière session de la Réunion commune RID/ADR/ADN pour le cycle 2018-2019. Cette session aura pour principal objet l’harmonisation du RID, de l’ADR et de l’ADN avec la 21e édition révisée des Recommandations de l’ONU pour le transport,….
Groupe mixte d’experts pour la coordination : deuxième réunion
26.8.2019
Le Groupe mixte d’experts pour la coordination va se réunir à Berne du 9 au 11 septembre 2019 pour la deuxième fois. L’objectif de ce groupe de travail ad hoc est double….
Le Protocole ferroviaire de Luxembourg : les préparatifs avant l’entrée en vigueur
16.7.2019
Dans le cadre des dernières avancées concernant le Protocole ferroviaire de Luxembourg, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), le Rail Working Group, la Commission préparatoire du Protocole…
Résultats de la 12e session de la Commission d’experts techniques
25.6.2019
La Commission d’experts techniques (CTE) s’est réunie pour sa 12e session les 12 et 13 juin 2019 à Berne. 29 États parties de l’OTIF étaient représentés, tout comme la CER, NB-Rail, l’OSJD, l’UIC, l’UNIFE et l’Union européenne…
20.6.2019
Le RID, édition 2019, est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Comme pour chaque publication d’une nouvelle édition du RID, une période de transition de six mois est accordée…
Pour l’harmonisation du droit du transport ferroviaire
7.6.2019
Le Secrétaire général de l’OTIF, M. Küpper, a participé en tant qu’invité à la Conférence ministérielle de l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD), le 6 juin 2019 à Tachkent.
Commission d’experts techniques 2019
27.5.2019
La Commission d’experts techniques (CTE) se réunit pour sa douzième session les 12 et 13 juin 2019 à Berne. Conformément à l’ordre du jour provisoire, la Commission va se prononcer …
L’Afghanistan 51e membre de l’OTIF
1.5.2019
Ce 1er mai 2019, l’Afghanistan devient le 51e membre de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF). La République islamique d’Afghanistan a déposé…
M. Wolfgang Küpper élu Secrétaire général de l’OTIF
28.2.2019
L’Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) a élu M. Wolfgang Küpper (Allemagne) Secrétaire général de l’Organisation…
Signature d’un mémorandum d’accord avec la CESAP-ONU
10.1.2019
En décembre 2018, la Secrétaire exécutive de la CESAP-ONU, Mme Armida Salsiah Alisjahbana, et le Secrétaire général de l’OTIF ont signé un mémorandum d’accord né de la volonté…
Première conférence sur le droit international du transport ferroviaire en Chine
12.11.2018
Le 26 et le 27 octobre, le Secrétaire général de l’OTIF et le chef du département juridique, aux côtés de représentants de l’OSJD, de la Commission européenne, de la CEE-ONU, de la CESAP-ONU et du CIT…
Une nouvelle édition du RID au 1er janvier 2019
8.11.2018
Le 1er janvier 2019 entreront en vigueur les nouvelles prescriptions du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). Cette édition 2019 remplacera ainsi l’édition 2017 du RID.
9.10.2018
Le 25 et 26 septembre 2019 s’est tenue la 13e assemblée générale de l’OTIF. Cette réunion de la plus haute instance de l’Organisation marquait également le 125e anniversaire de la COTIF.
L’Assemblée générale de l’OTIF : les principaux points de l’ordre du jour
19.07.2018
Les 25 et 26 septembre 2018, les États membres de l’OTIF se réuniront en Assemblée générale à Berne. Outre les 50 États membres et l’Union européenne, le Secrétariat de l’OTIF a invité à titre d’observateurs l’ensemble des associations et organisations internationales du secteur ferroviaire…
Commission d’experts techniques – résultats
27.06.2018
La Commission d’experts techniques (CTE) s’est réunie pour sa 11e session les 12 et 13 juin 2018 à Berne. Trente États parties de l’OTIF, l’Union européenne, l’OSJD, le CCG, la CER, le NB Rail et l’UNIFE étaient représentés.Le Secrétariat de l’OTIF a fait un point de la situation concernant les spécifications techniques nationales…
L’OTIF, partenaire de la Conférence mondiale de l’UIC sur le fret ferroviaire GRFC 2018
18.06.2018
Les 26 et 28 juin 2018 se tiendra à Gênes en Italie la 6e Conférence mondiale de l’UIC sur le fret ferroviaire organisée par l’Union internationale des chemins de fer en étroite collaboration avec les chemins de fer italiens FS Italiane et sous le haut patronage de la Regione Liguria. Le Secrétariat de l’OTIF a le plaisir d’annoncer cet événement dont il est partenaire….
06.06.2018
Le 30 mai 2018 s’est tenue à Berne la 55e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses (Commission d’experts du RID). À cette 55e session, la Commission d’experts du RID a adopté les modifications au RID préparées par son groupe de travail permanent….
La Commission d’experts techniques 2018
28.05.2018
La Commission d’experts techniques se réunit pour sa 11e session les 12 et 13 juin 2018 à Berne. Conformément à l’ordre du jour provisoire, pour information, le Secrétariat présentera un point sur les Registres nationaux des véhicules….
Sommet 2018 sur la sûreté et la sécurité des transports
14.05.2018
Cette année 2018, le Sommet annuel du Forum international des transports est consacré à la sûreté et la sécurité et c’est avec un grand plaisir que le Secrétariat de l’OTIF participera à cette édition qui se déroule à Leipzig en Allemagne du 23 au 25 mai 2018….
L’OTIF, organisation partenaire du 10e Congrès mondial de l’UIC sur la grande vitesse ferroviaire
07.05.2018
Sous le haut patronage du premier ministre de la République de Turquie et avec le soutien du ministère turc des transports, des affaires maritimes et des communications, l’Union internationale des chemins de fer (UIC) co-organise…
Le ministre des transports loue le projet EUMedRail pour donner un nouvel élan aux chemins de fer
29.03.2018
Le plan d’action d’EUMedRail au Liban pour 2018-2020, le soutien aux décideurs pour donner un nouvel élan à la ligne ferroviaire entre Tripoli et Beyrouth et la réforme de l’Autorité des chemins de fer et des transports publics (RPTA) ont été parmi les thèmes abordés lors d’une réunion entre l’ERA (Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer), l’OTIF…
Adoption des modifications aux règles APTU et ATMF
23.03.2018
Les 27 et 28 février 2018, à sa 26e session, la Commission de révision a adopté des modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Dans la mesure où tous les États membres de l’Union européenne (UE) disposant d’un réseau de chemins de fer sont également membres de l’OTIF,…
Middle East Rail 2018 et la coopération avec le CCG
21.03.2018
Le Secrétaire général de l’OTIF, M. Davenne, était invité en tant qu’intervenant à la grande manifestation « Middle East Rail 2018 » à Dubaï, organisée par Terrapinn en partenariat avec le Gouvernement des Émirats arabes unis. Le 13 mars 2018, il a présenté la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)…
Commission de révision : les points forts
08.03.2018
La Commission de révision de l’OTIF vient sanctionner l’évolution du droit des contrats ferroviaires, du droit institutionnel de l’OTIF et des règles d’interopérabilité technique. Présidée avec brio par Mme Clio Liégeois, représentante de la Belgique, la 26e session de la Commission s’est tenue à Berne les 27 et 28 février 2018…
Comité des transports intérieurs, l’intermodalité au coeur des réflexions
27.02.2018
La 80e session du Comité des transports intérieurs (CTI) de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) s’est déroulée du 20 au 23 février 2018 à Genève.La première journée était consacrée à un débat de politique générale sur le rôle de l’intermodalité comme l’une des clefs des transports durables, notamment au niveau international…
Les Journées internationales des marchandises dangereuses.(Internationale Gefahrgut-Tage)
19.02.2018
Les 34es Journées internationales des marchandises dangereuses (StorckSymposium) se tiendront à Hambourg les 26 et 27 février 2018. Depuis plus de 30 ans, cet événement est le lieu de rencontre des principaux acteurs du développement du droit des marchandises dangereuses et de sa mise en oeuvre.
EUMedRail : Belgrade accueille un atelier sur la législation ferroviaire
09.02.2018
La législation ferroviaire internationale, le trafic ferroviaire transfrontalier, la sécurité ferroviaire et la coopération ont été au coeur de la rencontre à haut niveau des 6 et 7 février à Belgrade en Serbie. Cet atelier de deux jours…
EUMedRail/OTIF : Une synergie prometteuse
29.01.2018
L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) et le Secrétariat de l’OTIF ont décidé de créer une synergie entre les ateliers organisés dans le cadre du projet EUMedRail fondé par la Commission européenne et les activités de l’OTIF, afin de permettre aux participants d’assister aux différents événements.
Mémorandum d’accord avec l’Union postale universelle
24.01.2018
Ce mercredi 24 janvier, le Directeur général de l’Union postale universelle (UPU), M. Bishar Abdirahman Hussein, et le Secrétaire général de l’OTIF, M. François Davenne, ont signé à Berne un mémorandum d’accord (MoU).
19.12.2017
L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) a signé le 8 décembre 2017 un accord avec le Conseil de l’Europe afin d’étendre la compétence du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe à l’examen des litiges …..
Protocole d’accord entre l’OTIF et l’UIC
7.12.2017
L’UIC, l’organisation mondiale des chemins de fer, et l’OTIF, l’organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, signent un protocole d’accord afin d’approfondir leur coopération.
27.11.2017
Le Secrétaire général de l’OTIF participe au forum « Belt and Road » à Tbilissi en Géorgie les 28 et 29 Novembre 2017. Ce deuxième forum poursuit la mission du forum inaugural « Route de la Soie » qui s’était tenu en 2015 à Tbilissi également. …..
« Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF »
20.11.2017
Le 20 novembre 2017, le Secrétariat de l’OTIF publie en ligne sur le site internet otif.org un document intitulé « Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF ». Ce document est par ailleurs accompagné de modèles d’instruments destinés à faciliter les formalités d‘entrée en vigueur des modifications à la Convention…..
Les corridors ferroviaires eurasiatiques : quel avenir pour le fret ?
11.10.2017
L’étude a été publiquement présentée par M. Schwilling vendredi 29 septembre à Paris au siège de l’UIC et en direct sur YouTube et le site internet de l’UIC. Le Secrétaire général de l’OTIF, M. Davenne, a assisté et participé à cette présentation….
Séance de travail avec les membres de la CESAP-ONU
02.10.2017
Invités par la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP-ONU), le Secrétaire général de l’OTIF, M. Davenne, et le chef du département juridique, M. Kuzmenko, ont apporté leur contribution…
Retrait des réserves du Royaume-Uni
28.07.2017
Le Royaume-Uni a retiré sa déclaration de réserve à l’égard de l’application des Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international (RU CUI – Appendice E de la COTIF).
Memorandum d’accord avec l’Organisation mondiale des douanes
11.07.2017
Lundi 10 juillet, le Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), M. Kunio Mikuriya, et le Secrétaire général de l’OTIF, M. François Davenne, ont signé un mémorandum d’accord (MoU).
27.06.2017
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur l’édition 2017 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). À compter du 1er juillet 2017, seule l’édition 2017 pourra être appliquée.
Dixième anniversaire de la CTE : vers l’interopérabilité au-delà de l’UE
21.06.2017
Les mardi 13 et mercredi 14 juin 2017, s’est tenue à Berne la 10e session de la Commission d’experts techniques (CTE). La CTE a discuté et approuvé un projet de nouvel appendice H à la COTIF qui réglementera l’exploitation en sécurité des trains en trafic international et posera la première pierre du concept d’interopérabilité au-delà de l’Union européenne sous la houlette du Secrétariat.
La 10e session de la Commission d’experts techniques
31.05.2017
Les 13 et 14 juin 2017, pour son 10e anniversaire, la Commission d’experts techniques (CTE) de l’OTIF se réunira à Berne et se penchera sur des points importants pour l’évolution du droit ferroviaire international et de l’interopérabilité technique.
Gouvernance, transport et bonnes pratiques
29.05.2017
Le Secrétaire général de l’OTIF participe au Forum international des transports (FIT) qui se tient à Leipzig les 31 mai, 1er et 2 juin 2017 sous la présidence du Mexique.
L’OTIF et l’« Expert Working Group » du CCG
09.05.2017
Invités par le Secrétariat général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), le Secrétaire général de l’OTIF et les chefs des départements juridique et de l’interopérabilité technique participeront à l’« Expert Working Group » qui se tiendra à Abou Dhabi les 16, 17 et 18 mai 2017.
Approbations des modifications de la COTIF
28.03.2017
Le 13 mars 2017, la Suède a déposé son instrument d’approbation des modifications de la COTIF signé par Mme la ministre des affaires étrangères, Margot Wallström.
17.03.2017
Du 15 au 17 février 2017 s’est tenue à Murcie, en Espagne, la « 1st World Conference on Smart Destinations » organisée par l’Organisation mondiale du tourisme (OMT).
Une nouvelle approche cohérente
27.02.2017
Le Secrétariat de l’OTIF, en sa qualité d’observateur, participe au groupe de travail sur les problèmes douaniers intéressant les transports de la CEE-ONU (WP. 30)…
20.02.2017
Le groupe de travail RID-ATMF s’est réuni pour la dernière fois à Bruxelles les 8 et 9 février 2017. À l’issue de cette réunion, le groupe de travail, a rendu ses conclusions.
Une nouvelle édition du RID au 1er janvier 2017
09.01.2017
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur les nouvelles prescriptions du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).
Une approche par interfaces pour la livraison internationale de colis par le rail
05.01.2017
Lundi 12 décembre 2016, M. Francois Davenne, Secrétaire général de l’OTIF , a pris part à la réunion d’experts pour l’évaluation du premier transport postal pilote entre Chongqing en Chine et Duisbourg en Allemagne.