2021
Notification des modifications
NOT-RID-20045 | 8 déc. 2020 | Notification du dépositaire – Corrections aux modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite |
NOT-RID-20044 | 2 nov. 2020 | Notification du dépositaire – Entrée en vigueur des modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite. |
NOT-RID-20016 | 1 juil. 2020 | Notification du dépositaire – Modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) |
OTIF/RID/NOT/2021 | 1 juil. 2020 |
Notification – Édition du RID du 1er janvier 2021. Textes adoptés par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite. |