2019
NOT-19029 | 13 déc. 2019 | Notification du dépositaire Modifications de la Spécification du RNV et de l’appendice I à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite |
30 nov. 2019 | Spécification du RNV adoptée | |
30 nov. 2019 | Appendice I à la PTU ATF adoptée | |
NOT-19008 | 27 mai 2019 | Notification du dépositaire Entrée en vigueur des modifications à la PTU GEN-B et à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite |