2020
NOT-20038 | 9 oct. 2020 | Notification du dépositaire Décisions prises par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite |
30 sept. 2020 | Modification de la PTU Bruit adoptée | |
30 sept. 2020 | Modification de la PTU Wagons adoptée | |
30 sept. 2020 | Modification de la PTU Marquage adoptée | |
30 sept. 2020 | Révision intégrale des règles de certification et d’audit des entités chargées de l’entretien (règles ECE) adoptée | |
30 sept. 2020 | Révision intégrale des spécifications des registres de véhicules adoptée | |
NOT-20012 | 30 avr. 2020 | Notification du dépositaire Entrée en vigueur des modifications à la Spécification du RNV et à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite Corrections à la Spécification du RNV |
NOT-20002 | 24 jan. 2020 | Notification du dépositaire Corrections rédactionnelles à la version allemande de la Spécification du RNV adoptée par la Commission d’experts techniques |