Commission ad hoc sur la coopération
La Commission ad hoc sur la coopération a été créée, en application de l’article 13, § 2, de la COTIF, par l’Assemblée générale à sa 13e session, pour une période de trois ans jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire en 2021. Elle est composée de représentants des États membres de l’OTIF et des organisations régionales d’intégration économique ayant adhéré à la COTIF. Elle est convoquée par le Secrétaire général.
La Commission ad hoc pour la coopération a pour mission de prendre des décisions concernant la coopération avec d’autres organisations et associations internationales. Elle peut également prendre des décisions sur l’établissement et la dissolution de groupes de contact consultatifs avec d’autres organisations et associations internationales ainsi que sur le suivi du fonctionnement de ces groupes de contact. Les débats de la Commission ont lieu dans les langues de travail de l’OTIF.
Dans tous les cas, les activités de la Commission ad hoc sur la coopération doivent être coordonnées avec les activités des autres organes de l’OTIF.
