Groupe de travail « Modification de la procédure de révision de la COTIF »

 

Le groupe de travail « Modification de la procédure de révision de la COTIF » a été créé par le Secrétaire général en 2017 après consultation du Comité administratif.

Il avait pour mission de proposer une modification de la procédure de révision de la COTIF, dans l’objectif de la simplifier et d’assurer ainsi une entrée en vigueur plus rapide des amendements à la COTIF.

Les travaux de ce groupe de travail ont donné lieu à des modifications de la procédure de révision de la COTIF, ensuite approuvées par l’Assemblée générale en septembre 2018. Ces modifications sont en cours d’approbation dans les États membres.