2020

Berne, 21-22.04.2020 – 3^e session du Groupe de travail d’experts juridiques – Reportée au 20 – 23 octobre 2020 (réunion à distance)

Tous les documents sont disponibles ici (Accès États membres et Union européenne) :

http://extranet.otif.org/fr/?page_id=1101