2019
Vilnius, 30.10.2019 – 2e session du Groupe de travail d’experts juridiques
Tous les documents sont disponibles sous (accès États membres et Union européenne) :
http://extranet.otif.org/fr/?page_id=1101
Documents publiés comme suite à la 2e session du Groupe de travail d’experts juridiques :
| LAW-20020 |  9 mars 2020 |
Veille et évaluation des instruments juridiques | Note du Secrétariat de l’OTIF |
| LAW-19052-GTEJ2 | 30 oct. 2019 |
Projet de décision sur la veille et l’évaluation des instruments juridiques | |
| LAW-19054-GTEJ2 | 30 oct. 2019 |
Notes explicatives sur le projet de décision sur la veille et l’évaluation des instruments juridiques |
Berne, 26.3.2019 – 1re session du Groupe de travail d’experts juridiques
Tous les documents sont disponibles sous (accès États membres et Union européenne) :