Bulletin 112^e année : n° 4/2004

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe d’experts « Transport des marchandises dangereuses » de l’UIC. Décision des Etats membres de l’OTIF de réviser le concept du système d’admission technique selon la COTIF 1999. Cours de formation. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail
des transports par chemin de fer. Réforme de la réforme du droit de transport ferroviaire en Europe ? ∗ Chemins de fer slovaques, Conférence annuelle pour les grands clients.

Bulletin 112^e année : n° 3/2004

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. OTIF – UNIDROIT. Union arabe des chemins de fer (UACF). Bases contractuelles pour l’utilisation de l’infrastructure.

Bulletin 112^e année : n° 2/2004

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe de travail « Analyses de risques standardisées » de la Commission d’experts du RID. OTIF – UNIDROIT. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Cour d’Appel de Paris Arrêt du 3 juillet 2002. « Voyages aux Balkans »

Bulletin 112^e année : n° 1/2004

Ratification du Protocole 1999. Projet « Corridor I + ». Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU). Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI). Bundesgerichtshof (Allemagne) Arrêt du 26 juin 2003. Séminaire MAPS 2004.

Bulletin 111^e année : n° 4/2003

Adhésion à la COTIF. Comité administratif. Réunion commune RID/ADR/ADN. Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail
des transports par chemin de fer. Hanseatisches Oberlandesgericht Hambourg Arrêt du 16 mai 2002. Conférence sur le droit de transport international ferroviaire.

Bulletin 111^e année : n° 3/2003

Ratification du Protocole 1999. Groupe de travail de la Commission d’experts du RID sur le chapitre 1.9 « Restrictions de transport par les autorités compétentes ». Groupe de travail « Documentation de transport ». Oberster Gerichtshof (Autriche) Arrêt du 21 décembre 2000. Dr Kurt Spera – 75ème anniversaire.

Bulletin 111^e année : n° 2/2003

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Adhésion de la Communauté européenne à la COTIF. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
(WP.15,CEE/ONU). Conférence d’information sur le droit d’admission de la COTIF. OTIF UNIDROIT. Communautés européennes (CE) Etude sur les systèmes de pénalités dans le domaine ferroviaire. Thème : sécurité. Landgericht Hildesheim Arrêt du 13 février 2003. EurailFreight.

Bulletin 111^e année : n° 1/2003

Adhésion au Protocole 1990. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules ». Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI) de la Commission d’experts du RID. Déréglementation et sécurité juridique. Oberster Gerichtshof Österreichs Arrêt du 28 février 2001. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI).

Bulletin 110^e année : n° 4/2002

Version néerlandaise du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe d’experts « Transport des marchandises dangereuses » de l’UIC. Stage de formation. Communautés européennes (CE) 2ème Conférence annuelle de l’Energie et des Transports. Cour d’Appel de Versailles Arrêt du 14 mai 2002. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI) Réunion conjointe Commission d’experts du RID – ILGGRI.

Bulletin 110^e année : n° 3/2002

Acceptation du Protocole 1999. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU). Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Le thème de la sécurité vu sous l’optique de la COTIF. Cour d’Appel de Paris Arrêt du 7 février 2001. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI).

Bulletin 110^e année : n° 2/2002

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. Mise au concours d’un poste de spécialiste dans le domaine technique/admission auprès du Secrétariat de l’OTIF. Réunion de travail sur les orientations stratégiques de l’OTIF. Communautés européennes (CE) Etude de l’UE relative à l’identification et l’enregistrement des véhicules ferroviaires. Cour d’Appel de Lyon Arrêt du 15 septembre 2000. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI).

Bulletin 110^e année : n° 1/2002

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe d’experts « Transport des marchandises dangereuses » de l’UIC. Réunion de travail sur les orientations stratégiques de l’OTIF. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI). Cour d’Appel de Paris Arrêt du 28 avril 2000. Forum wagons privés.

Bulletin 109^e année : n° 4/2001

Listes des lignes CIV. Comité administratif. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15, CEE/ONU). Réunion d’information. Commission économique des Nations Unies pour l=Europe (CEE/ONU) Groupe de travail des transports par chemin de fer. Le droit pénal ferroviaire en Allemagne. Oberster Gerichtshof Österreichs Arrêt du 8 septembre 2000. Prix allemand « marchandises dangereuses » 2001.

Bulletin 109^e année : n° 3/2001

Adhésion à la COTIF. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses. Communautés européennes (CE) Commission européenne. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail du transport combiné. Cour de Cassation de France Arrêt du 11 janvier 2000. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI).

Bulletin 109^e année : n° 2/2001

Listes des lignes CIV. Comité administratif. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15, CEE/ONU). Stage de formation. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail du transport combiné. Landgericht Berlin Arrêt du 29 juillet 1999 et Kammergericht Berlin Arrêt du 11 août 2000. Union internationale des chemins de fer (UIC).

Bulletin 109^e année : n° 1/2001

Adhésion à la COTIF. Comité administratif. Questions aux entreprises ferroviaires au sujet du résultat de la révision de la COTIF. Groupe de travail de la Réunion commune RID/ADR. OTIF-UNIDROIT. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU)
Comité des transports intérieurs (CTI). Sociétés de commercialisation des chemins de fer ou nouveaux transporteurs ferroviaires en tant que partenaire contractuel du voyageur ? Cour d’Appel de Paris Arrêt du 13 septembre 2000. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI).

Bulletin 108^e année : n° 6/2000

Liste des lignes CIV, Liste des lignes CIM, Version arabe du Protocole 1999, Arab version of the Protocol 1999, Assemblée générale, Comité administratif, Groupe de travail des transports de marchandises, Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU) – dangereuses (WP.15, CEE/ONU), Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit), International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI)

Bulletin 108^e année : n° 5/2000

Adhésion à la COTIF, Lettonie, Adhésion au Protocole 1999, Albanie, Liste des lignes CIV, Liste des lignes CIM, Office central, Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU), Groupe de travail de la Réunion commune RID/ADR, Réunion commune du Groupe d’experts de l’Accord relatif aux marchandises RID et du Groupe permanent RID de l’UIC, Réunion commune RID/ADR, Accords particuliers multilatéraux du RID, Conférence diplomatique – CMNI, Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU), Comité international des transports ferroviaires (CIT), International Liaison Group of Government Railway Inspectorates (ILGGRI),

Bulletin 108^e année : n° 4/2000

Adhésion au Protocole 1999, Monaco, Ratification du Protocole 1999, Tunisie, Liste des lignes CIV, Liste des lignes CIM, Version russe du Protocole 1999, COTIF Revision, Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15, CEE/ONU), Groupe permanent RID de l’UIC, Commission d’experts du RID, Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU), Groupe de travail de la Réunion commune RID/ADR, Réunion commune du Groupe d’experts de l’Accord relatif aux marchandises RID et du Groupe permanent RID de l’UIC, Accords particuliers multilatéraux du RID,

Bulletin 108^e année : n° 3/2000

Mise en vigueur des Dispositions complémentaires des Etats, Comité administratif, Commission d’experts du RID, Office central, COTIF Revision, Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15, CEE/ONU), Groupe permanent RID de l’UIC, Commission d’experts du RID, Accords particuliers multilatéraux du RID, Commission des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU), International Liaison Group of Government Railway Inspectorates (ILGGRI).

Bulletin 108^e année : n° 2/2000

Changement dans la Direction de l’Office central, COTIF Revision, Groupe permanent RID de l’UIC, Commission d’experts du RID, Réunion commune RID/ADR, Accords particuliers multilatéraux du RID, Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit).

Bulletin 108^e année : n° 1/2000

Adhésion à la COTIF, Mise au concours du poste de Directeur général de l’OTIF, Commission d’experts du RID, Réunion du Groupe permanent RID de l’UIC, Commission d’experts du RID, Accords particuliers multilatéraux du RID, Commission des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU), Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit), International Liaison Group of Government Railway Inspectorates (ILGGRI),