2021
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Notification des modifications
NOT-RID-20045 | ![]() |
Notification du dépositaire – Corrections aux modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite |
NOT-RID-20044 | ![]() |
Notification du dépositaire – Entrée en vigueur des modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite. |
NOT-RID-20016 | ![]() |
Notification du dépositaire – Modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) |
OTIF/RID/NOT/2021 | ![]() |
Notification – Édition du RID du 1er janvier 2021. Textes adoptés par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite. |