Actualité / Presse
Publication du rapport d’activité 2024
Offrant une vue d’ensemble complète et concise des activités de l’OTIF ainsi que de son secrétariat en 2024, le rapport d’activité 2024 est axé sur la poursuite des objectifs définis dans le programme de travail 2024-2025 et articulé autour de la coopération internationale.
FIATA HQ Meeting, les enjeux logistiques et la place du rail
Invité à participer au « HQ Meeting » 2025 de la FIATA, qui se déroule du 17 au 20 mars 2025, le Secrétaire général de l’OTIF, M. Aleksandr Kuzmenko, s’est rendu à Genève accompagné du chef par intérim du département juridique de l’OTIF, M. Steve Davey.
Représentante permanente de l’Arménie
Le 12 février 2025, le Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) a reçu la nomination de S. E. Mme Hasmik Tolmajian en qualité de représentante permanente de l’Arménie auprès de l’OTIF.
Représentant permanent de la République d’Azerbaïdjan
Le 19 février 2025, le Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) a reçu la nomination de S. E. M. Fuad Isgandarov en qualité de représentant permanent de la République d’Azerbaïdjan auprès de l’OTIF.
Publication du « Guide sur le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses »
Ce jeudi 24 octobre 2024, le Guide sur le Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID – appendice C à la COTIF) a été publié sur le site Internet de l’Organisation …
Consultation : quelles modifications pour la COTIF et le droit des contrats ferroviaires ?
Le Secrétariat de l’OTIF lance une consultation concernant la Convention relative au transports internationaux ferroviaires (COTIF) elle-même et les règles uniformes qui régissent le droit international des …
Publication du « Guide sur la COTIF, sa mise en oeuvre et son application par les associations internationales »
Ce mardi 15 octobre2024, le « Guide sur la COTIF, sa mise en œuvre et son application par les associations internationales » est mis en ligne sur le site internet de l’Organisation intergouvernementale pour les transports…
Listes de lignes maritimes et de navigation intérieure : une présentation améliorée
L’application des Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (Règles uniformes CIV) et des Règles uniformes concernant le transport international ferroviaire des marchandises…
Entrée en vigueur du Protocole de Luxembourg et première session constitutive de l’Autorité de surveillance du Protocole de Luxembourg
Le 8 mars 2024, l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), en tant que Secrétariat de l’Autorité de surveillance, déposera auprès de l’Institut international pour l’unification…
Favoriser la coopération internationale : l’élargissement de la catégorie « expertes et experts » parmi les parties prenantes aux travaux de l’OTIF
Le 5 avril 2022, la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale adoptait la Recommandation sur l’implication des parties prenantes dans les travaux de l’OTIF….
La Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale et l’anniversaire des Règles uniformes CIM et CIV
La Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale va se réunir pour sa cinquième session, du 7 au 9 novembre 2023, à Berne. La forme de la réunion sera présentielle…
La Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale : 4e session à Berne
La Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale va se réunir pour sa quatrième session, du 18 au 20 avril 2023, à Berne. Les observateurs (organisations internationales et parties prenantes enregistrées) sont invités à participer le 19 avril 2023….
Rabat : rencontre de haut niveau
Le 13 mars 2023 à Rabat, le Secrétaire général de l’OTIF, M. Wolfgang Küpper, a rencontré le ministre du transport et de la logistique du Royaume du Maroc, M. Mohamed Abdeljalil. Ils se sont entretenus au sujet des chemins de fer et des priorités du Maroc en termes de transports…
Transfert de propriété du conservateur désigné pour le Protocole ferroviaire de Luxembourg
L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) ont le plaisir d’annoncer que la société cotée canadienne…
La Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale : 3e session à Londres
Avec le soutien du ministère des transports du Royaume-Uni, la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale va se réunir pour sa troisième session, du 4 au 6 octobre 2022, à Londres..
Devenir « partie prenante enregistrée » au sein de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale
Lors de sa 2e session, le 5 avril 2022, la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale a adopté la Recommandation sur l’implication des parties prenantes dans les travaux de l’OTIF.
Documents de transport ferroviaire électroniques et documents de transport ferroviaire négociables : les Règles uniformes CIM en question
Le Secrétariat de l’OTIF lance deux consultations : l’une sur les règles concernant les documents de transport ferroviaire électroniques, l’autre sur les règles concernant les documents de transport négociables dans le transport ferroviaire…
À l’occasion de l’Assemblée générale annuelle du Rail Working Group
Ce mardi 3 mai 2022, en marge de la 14e Assemblée générale annuelle du Rail Working Group, le Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), monsieur Wolfgang Küpper, a été invité à présenter l’OTIF aux participants…
L’interopérabilité technique, but partagé avec l’UE – la Conférence ERTMS 2022
Hier le 27 avril 2022, le Secrétaire général de l’OTIF, M. Küpper, a participé à la table ronde dans le cadre de la deuxième journée de la Conférence ERTMS 2022, organisée par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer…
Déclaration conjointe du Secrétaire général de l’OTIF et du Président du Comité de l’OSJD
Aujourd’hui, 21 mars 2022, le Secrétaire général de l’OTIF, M. Wolfgang Küpper, et le Président du Comité de l’OSJD, Mirosław Antonowicz, ont fait une déclaration conjointe sur l’état de guerre entre certains États membres de l’OTIF et de l’OSJD.
En voiture ! À bord d’un train spécial
Aujourd’hui 27 septembre 2021, le Secrétaire général de l’OTIF, monsieur Wolfgang Küpper, est à bord du train « Connecting Europe Express » qui arrive à 17 h 50 à Berne, capitale de la Suisse et ville pionnière du transport international ferroviaire. Monsieur Küpper va ensuite participer aux festivités…
Consultation : Interfaces entre les réglementations douanières et de transport
Le Secrétariat de l’OTIF lance une consultation auprès de tous les membres de l’OTIF et auprès de toutes les parties intéressées provenant des secteurs du rail, des transports et des douanes. La consultation a pour but de recueillir…
Prolongement des accords particuliers multilatéraux au RID dus à la pandémie de COVID 19
Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) permet aux États parties au RID d’autoriser certains transports sur leur territoire en dérogation temporaire aux…
12e session du Groupe de travail permanent, réunion à distance
La 12e session du Groupe de travail permanent va finalement avoir lieuvdu 24 au 26 novembre 2020. Elle sera interprétée dans les 3 langues de travail de l’OTIF et en langue russe pour faciliter l’harmonisation du RID et de l’annexe 2 au SMGS. Selon l’ordre du jour provisoire…
Publication de la nouvelle édition du RID
Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) dans son édition 2021 est désormais disponible sur le site Internet de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires…
OTIF-DG MOVE-ERA : Signature du second arrangement administratif. Travailler ensemble et pour longtemps
Le 29 septembre 2020, l’OTIF a signé un arrangement administratif tripartite avec la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer…
Un partenariat de haut niveau pour la règlementation internationale
Le 3 septembre 2020, le Secrétaire général de l’OTIF, M. Wolfgang Küpper, a participé à la 7e Réunion annuelle des organisations internationales organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE). La réunion s’est tenue à distance par vidéoconférence….
La 3e session du Groupe mixte d’experts pour la coordination
Les 8 et 9 septembre 2020, à distance et par visioconférence, se tiendra la 3e session du Groupe mixte d’experts pour la coordination. Le Groupe mixte a pour but de garantir une évolution législative cohérente entre le Règlement concernant…
Conséquences de la propagation de la COVID-19 pour les activités de l’OTIF
Le Secrétariat de l’OTIF suit de près l’évolution de la situation et met tout en oeuvre, dans la mesure du possible, pour que les réunions internationales futures puissent avoir lieu dans des conditions assurant la sécurité…
Annulation de la session du Comité administratif de l’OTIF prévue les 25 et 26 juin 2020
Depuis février 2020 et la propagation du COVID-19, plusieurs États membres de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) ont mis en place des mesures restrictives…
Déclaration conjointe sur la continuité de la chaîne logistique mondiale pendant la pandémie de COVID-19
L’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) et l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) tiennent à souligner que la coordination…
Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID : Reporté Commission d’experts du RID : Annulée
Le Secrétariat appuie également les mesures de protection de la santé publique arrêtées par les États membres. Ainsi, après consultation avec la présidente et le vice-président de la Commission d’experts du RID….
Le RID 2019 également disponible en russe
Le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), édition 2019, est désormais disponible en russe sur le site internet de l’OTIF. Le RID a déjà été publié dans les trois langues officielles de l’organisation (français, allemand et anglais)…
Colloque, célébrations et Protocole de Vilnius
Sous le haut patronage du ministère des transports et des communications et du ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie ainsi qu’avec l’important soutien des Chemins de fer lituaniens, le Secrétaire général de l’OTIF a l’immense plaisir d’annoncer….
Réunion commune RID/ADR/ADN
Du 17 au 27 septembre 2019 aura lieu à Genève la dernière session de la Réunion commune RID/ADR/ADN pour le cycle 2018-2019. Cette session aura pour principal objet l’harmonisation du RID, de l’ADR et de l’ADN avec la 21e édition révisée des Recommandations de l’ONU pour le transport,….
Le Protocole ferroviaire de Luxembourg : les préparatifs avant l’entrée en vigueur
Dans le cadre des dernières avancées concernant le Protocole ferroviaire de Luxembourg, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), le Rail Working Group, la Commission préparatoire du Protocole…
Résultats de la 12e session de la Commission d’experts techniques
La Commission d’experts techniques (CTE) s’est réunie pour sa 12e session les 12 et 13 juin 2019 à Berne. 29 États parties de l’OTIF étaient représentés, tout comme la CER, NB-Rail, l’OSJD, l’UIC, l’UNIFE et l’Union européenne…
Commission d’experts techniques – résultats
La Commission d’experts techniques (CTE) s’est réunie pour sa 11e session les 12 et 13 juin 2018 à Berne. Trente États parties de l’OTIF, l’Union européenne, l’OSJD, le CCG, la CER, le NB Rail et l’UNIFE étaient représentés.Le Secrétariat de l’OTIF a fait un point de la situation concernant les spécifications techniques nationales…
L’OTIF, partenaire de la Conférence mondiale de l’UIC sur le fret ferroviaire GRFC 2018
Les 26 et 28 juin 2018 se tiendra à Gênes en Italie la 6e Conférence mondiale de l’UIC sur le fret ferroviaire organisée par l’Union internationale des chemins de fer en étroite collaboration avec les chemins de fer italiens FS Italiane et sous le haut patronage de la Regione Liguria. Le Secrétariat de l’OTIF a le plaisir d’annoncer cet événement dont il est partenaire….
Sommet 2018 sur la sûreté et la sécurité des transports
Cette année 2018, le Sommet annuel du Forum international des transports est consacré à la sûreté et la sécurité et c’est avec un grand plaisir que le Secrétariat de l’OTIF participera à cette édition qui se déroule à Leipzig en Allemagne du 23 au 25 mai 2018….
L’OTIF, organisation partenaire du 10e Congrès mondial de l’UIC sur la grande vitesse ferroviaire
Sous le haut patronage du premier ministre de la République de Turquie et avec le soutien du ministère turc des transports, des affaires maritimes et des communications, l’Union internationale des chemins de fer (UIC) co-organise…
Le ministre des transports loue le projet EUMedRail pour donner un nouvel élan aux chemins de fer
Le plan d’action d’EUMedRail au Liban pour 2018-2020, le soutien aux décideurs pour donner un nouvel élan à la ligne ferroviaire entre Tripoli et Beyrouth et la réforme de l’Autorité des chemins de fer et des transports publics (RPTA) ont été parmi les thèmes abordés lors d’une réunion entre l’ERA (Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer), l’OTIF…
Adoption des modifications aux règles APTU et ATMF
Les 27 et 28 février 2018, à sa 26e session, la Commission de révision a adopté des modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Dans la mesure où tous les États membres de l’Union européenne (UE) disposant d’un réseau de chemins de fer sont également membres de l’OTIF,…
Middle East Rail 2018 et la coopération avec le CCG
Le Secrétaire général de l’OTIF, M. Davenne, était invité en tant qu’intervenant à la grande manifestation « Middle East Rail 2018 » à Dubaï, organisée par Terrapinn en partenariat avec le Gouvernement des Émirats arabes unis. Le 13 mars 2018, il a présenté la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)…
Commission de révision : les points forts
La Commission de révision de l’OTIF vient sanctionner l’évolution du droit des contrats ferroviaires, du droit institutionnel de l’OTIF et des règles d’interopérabilité technique. Présidée avec brio par Mme Clio Liégeois, représentante de la Belgique, la 26e session de la Commission s’est tenue à Berne les 27 et 28 février 2018…
Comité des transports intérieurs, l’intermodalité au coeur des réflexions
La 80e session du Comité des transports intérieurs (CTI) de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) s’est déroulée du 20 au 23 février 2018 à Genève.La première journée était consacrée à un débat de politique générale sur le rôle de l’intermodalité comme l’une des clefs des transports durables, notamment au niveau international…
Les Journées internationales des marchandises dangereuses.(Internationale Gefahrgut-Tage)
Les 34es Journées internationales des marchandises dangereuses (StorckSymposium) se tiendront à Hambourg les 26 et 27 février 2018. Depuis plus de 30 ans, cet événement est le lieu de rencontre des principaux acteurs du développement du droit des marchandises dangereuses et de sa mise en oeuvre.
EUMedRail : Belgrade accueille un atelier sur la législation ferroviaire
La législation ferroviaire internationale, le trafic ferroviaire transfrontalier, la sécurité ferroviaire et la coopération ont été au coeur de la rencontre à haut niveau des 6 et 7 février à Belgrade en Serbie. Cet atelier de deux jours…
EUMedRail/OTIF : Une synergie prometteuse
L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) et le Secrétariat de l’OTIF ont décidé de créer une synergie entre les ateliers organisés dans le cadre du projet EUMedRail fondé par la Commission européenne et les activités de l’OTIF, afin de permettre aux participants d’assister aux différents événements.
Extension de la compétence du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe aux personnels de la HCCH et de l’OTIF
L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) a signé le 8 décembre 2017 un accord avec le Conseil de l’Europe afin d’étendre la compétence du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe à l’examen des litiges …..
« Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF »
Le 20 novembre 2017, le Secrétariat de l’OTIF publie en ligne sur le site internet otif.org un document intitulé « Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF ». Ce document est par ailleurs accompagné de modèles d’instruments destinés à faciliter les formalités d‘entrée en vigueur des modifications à la Convention…..
Les corridors ferroviaires eurasiatiques : quel avenir pour le fret ?
L’étude a été publiquement présentée par M. Schwilling vendredi 29 septembre à Paris au siège de l’UIC et en direct sur YouTube et le site internet de l’UIC. Le Secrétaire général de l’OTIF, M. Davenne, a assisté et participé à cette présentation….
Dixième anniversaire de la CTE : vers l’interopérabilité au-delà de l’UE
Les mardi 13 et mercredi 14 juin 2017, s’est tenue à Berne la 10e session de la Commission d’experts techniques (CTE). La CTE a discuté et approuvé un projet de nouvel appendice H à la COTIF qui réglementera l’exploitation en sécurité des trains en trafic international et posera la première pierre du concept d’interopérabilité au-delà de l’Union européenne sous la houlette du Secrétariat.21/06/2017
La 10e session de la Commission d’experts techniques
Les 13 et 14 juin 2017, pour son 10e anniversaire, la Commission d’experts techniques (CTE) de l’OTIF se réunira à Berne et se penchera sur des points importants pour l’évolution du droit ferroviaire international et de l’interopérabilité technique.
L’OTIF et l’« Expert Working Group » du CCG
Invités par le Secrétariat général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), le Secrétaire général de l’OTIF et les chefs des départements juridique et de l’interopérabilité technique participeront à l’« Expert Working Group » qui se tiendra à Abou Dhabi les 16, 17 et 18 mai 2017.
Une approche par interfaces pour la livraison internationale de colis par le rail
Lundi 12 décembre 2016, M. Francois Davenne, Secrétaire général de l’OTIF , a pris part à la réunion d’experts pour l’évaluation du premier transport postal pilote entre Chongqing en Chine et Duisbourg en Allemagne.
Signature d’un mémorandum d’accord entre l’Administration nationale des chemins de fer chinoise et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
Mardi 12 juillet la NRA et l’OTIF ont signé un mémorandum d’accord (MoU) qui définit les premiers éléments de leur coopération. Les termes de cette coopération s’inscrivent dans le cadre du grand projet chinois “Belt and Road”.
Adoption des modifications 2017 du RID
Les modifications 2017 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) ont été adoptées le 25 mai 2016 à Berne par la Commission d’experts du RID, organe compétent de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).
Commission d’experts techniques
La Commission d’experts techniques (CTE) s’est réunie pour sa 9e session les 7 et 8 juin 2016 à Berne. La réunion était construite autour de trois axes : le compte-rendu des développements survenus depuis la dernière session en juin 2015, l’adoption de modifications de la réglementations existante et le programme de travail pour la période à venir.
L’OTIF partenaire de la Conférence Mondiale de l’UIC sur le Fret ferroviaire (GRFC) 2016
Le Secrétariat de organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) a le plaisir d’annoncer la 5e Conférence mondiale sur le fret ferroviaire (GRFC) dont il est partenaire.
L’OTIF, acteur international lors du Sommet ferroviaire européen
European Rail Summit – Le Secrétaire général de l’OTIF a été invité pour présenter le rôle international de l’OTIF en termes d’interopérabilité légale et d’interopérabilité technique, spécialement au-delà des frontières de l’Union européenne.
Compréhension, entente et position commune
Lors de la première journée du 78e CTI (23-26 février 2016), le Secrétaire général de l’OTIF, M. François Davenne, a été invité à assister à la signature du mémorandum de cooperation entre l’Union internationale des chemins de fer (UIC) et l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD).
L’entrée en vigueur des modifications de la COTIF 1999 et de ses appendices
Mercredi 1er juillet 2015, les modifications de la COTIF 1999 et de ses appendices sont entrées en vigueur. Décidées par la 25e session de la Commission de révision qui s’était tenue à Berne les 25 et 26 juin 2014, ces modifications avaient été notifiées par le Secrétaire général de l’OTIF le 10 juillet 2014.
Expiration de la disposition transitoire pour le RID 2015
L’application de l’édition 2015 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) devient obligatoire pour le transport international de marchandises dangereuses à compter du 1er juillet 2015.
Le droit uniforme de la COTIF 1999 jusqu’en Suède
Le 12 juin 2015 à Berne, son Excellence l’ambassadeur de Suède en Suisse, M. Magnus Hartog-Holm, a remis au Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), M. Davenne, l’instrument de ratification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) dans sa version 1999.
L’OTIF au forum de l’ASEM TMM3 ou le développement des transports Europe-Asie
Le Dialogue Asie-Europe, ou Asia-Europe Meeting (ASEM), a été créé en 1996. Ce forum intergouvernemental pour le dialogue et la coopération comprend 53 membres situés en Europe et en Asie. Les 29 et 30 avril 2015, l’ASEM a organisé sa 3e Rencontre des ministres des Transports (ASEM TMM3) sous les auspices de la présidence lettone du Conseil de l’Union européenne et sur le thème
« Development of Euro-Asia Multimodal Transport Linkages–Status Quo and Blueprints for the Future ».
L’OTIF et la 1re Conférence “Interopérabilité, Standardisation, Harmonisation pour les Chemins de Fer au Moyen-Orient”
Les 30 et 31 mars 2015 s’est tenue à Doha la 1re Conférence “Interoperabilité, Standardisation, Harmonisation pour les Chemins de Fer au Moyen-Orient” conjointement organisée par Qatar Railway Company QRC et l’Union Internationale des Chemins de Fer UIC.
1re conférence « Interopérabilité, Standardisation, Harmonisation pour les Chemins de Fer au Moyen-Orient »
En étroite coopération avec l’OTIF et le CIT (Comité International des Transports ferroviaires), l’UIC (Union Internationale des Chemins de fer), l’UIC Moyen-Orient et QRC (Qatar Railways Company) organisent la 1ère conférence « Interopérabilité, Standardisation, Harmonisation pour les Chemins de Fer au Moyen-Orient ».
La conférence se tiendra les 30 et 31 mars 2015 à Doha, à l’invitation de QRC.
L’OTIF et le CIT ensemble participeront aux échanges dans les domaines clés de la facilitation du trafic ferroviaires international : l’interopérabilité, l’harmonisation technique, opérationnelle et juridique. Informations: http://www.uic.org/spip.php?article3371
Communiqué de presse commun OTIF/CIT
Trafic de voyageurs Est-Ouest: Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR – SMPS (CIT-OTIF-DG MOVE)
Des responsabilités désormais plus claires pour le trafic Est-Ouest de voyageurs avec le guide trilingue du Comité international des transports ferroviaires (CIT), de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) et la Direction générale de la Mobilité et des Transports de la Commission européenne (DG MOVE) décrivant les dispositions des trois régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR – SMPS. La carte interactive accessible par le biais d’un lien sur la version électronique montre quelles dispositions s’appliquent aux liaisons Est-Ouest.
Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR – SMPS (Partie générale)
Global Rail Freight Conference – GRFC 2014 (Vienne, 23-26 juin 2014)
La GRFC 2014 sera consacrée à l’« Harmonisation pour des chaînes de transport sans solution de continuité – Succès et perspectives globales pour le fret ferroviaire ». Elle sera l’occasion de répondre à toutes les questions stratégiques pour le développement du fret ferroviaire, notamment sur sa gestion et son harmonisation, sur les nouveaux produits et partenariats multimodaux, sur les corridors internationaux et sur les nouvelles tendances technologiques.Le lien officiel: <http:www.grfc2014.com>
Participation de l’OTIF à la 155e réunion du groupe de travail sur le transit commun
Sur invitation de la DG TAXUD, le chef du service juridique de l’OTIF s’est rendu le 2 avril 2014 à Bruxelles pour assister à la 155e réunion du groupe de travail sur le transit commun et les simplifications des formalités dans l’échange de marchandises.
Signature d’un mémorandum d’accord entre le GCC et l’OTIF
Signature d’un mémorandum d’accord entre le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
Memorandum of Understanding OTIF – GCC (anglais)
Memorandum of Understanding OTIF – GCC (arabe)
Visite de l’OTIF aux réunions de l’Organisation de coopération économique (OCE)
Téhéran, 2-4 mars 2014
Le sujet principal était les trains de conteneurs circulant dans les États membres de l’OCE, à sa- voir l’Afghanistan, l’Azer- baïdjan, l’Iran, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Pakistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et la Turquie.
Journées ferroviaires 2013. Sommet sur l’investissement ferroviaire de la région de la mer Noire élargie- 8e session
La 8e session du sommet sur l’investissement ferroviaire de la région de la mer Noire élargie s’est tenue à Bucarest (Roumanie) les 8 et 9 octobre 2013. Cette réunion était organisée par le Club ferroviaire et l’Association roumaine du secteur ferroviaire, sous l’égide de la CER, de l’OTIF et de l’UNIFE.
Arrangement administratif entre l’OTIF, la DG MOVE et l’ERA
L’OTIF a signé un arrangement administratif avec la direction générale des transports et de la mobilité de la Commission européenne (DG MOVE) et l’Agence ferroviaire européenne (ERA) à Bruxelles, le 24 octobre 2013.
Arrangement administratif entre l’OTIF, la DG MOVE et l’ERA (traduction française)
Administrative arrangements between OTIF – DG MOVE – ERA (original anglais)
Correspondance (original français)
Nouveau! Programme Jeunes Experts à l’OTIF
L’OTIF a mis en place un programme “Jeunes Experts” afin d’encourager les jeunes professionnels hautement qulifiés à découvrir le travail unique et passionnant de fonctionnaire international
Conditions générales pour le programme “Jeunes Experts” à l’OTIF
La 11e Assemblée générale de l’OTIF s’est réunie les 19 et 20 septembre 2012
L’Assemblée générale, instance suprême de l’OTIF, s’est réunie à Genève les 19 et 20 septembre 2012, sous la présidence de l’Espagne. Les États membres ont élu M. François Davenne au poste de Secrétaire général pour la période 2013 – 2015. Il s’agit de la première élection à ce poste d’un candidat de nationalité française.
L’Assemblée générale a également désigné les membres du Comité administratif, organe de gestion de l’OTIF qui se réunit régulièrement entre les sessions de l’Assemblée générale. M. Franc Van der Steen des Pays-Bas sera le nouveau président du Comité administratif.
L’Assemblée générale a en outre pris la décision, dans un contexte budgétaire tendu pour les États membres, de geler le budget de l’OTIF, de telle sorte que l’Organisation puisse toutefois toujours pleinement remplir ses missions au cours de la période à venir. Elle a également pris note des actions entreprises depuis sa précédente session
Des transports sans rupture : développer les connexions
Cette année, les sommités de la politique internationale des transports se réuniront du 2 au 4 mai à Leipzig à l’occasion du Sommet du Forum international des transports. Il est particulièrement réjouissant de constater que le thème de cette année est au cœur des affaires courantes de l’OTIF.
S‘il devait exister une volonté politique d‘encourager le commerce et le transport longue distance de marchandises par le rail entre l’Europe et l’Asie par exemple, ce n’est un mystère pour personne que la compétitivité nécessaire aux transports ferroviaires ne pourrait être obtenue qu’en les rendant plus fiables. Le mandant et l’expéditeur doivent pouvoir se fier non seulement aux délais de livraison mais aussi à des modes de calcul stables et prévisibles de tous les coûts dus à l’acheminement.
Dans le secteur ferroviaire, il manque en premier lieu de transparence et de sécurité juridique dans les diverses procédures d’exécution lors du franchissement des frontières (même aux dites « frontières de transit »). Un accord de droit international public pour une formulation et une promulgation transparente du droit, quand il existe, semble alors être un premier pas naturel et économiquement intéressant pour éliminer aussi rapidement que possible les obstacles au franchissement des frontières.
C’est précisément la tâche que la COTIF a attribué au Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).
L’Arménie est devenue le 1er juillet 2011 le 47e État membre de l’OTIF
L’application de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) par l’Arménie révèlera sa pleine mesure avec l’adhésion prochaine de la Géorgie et de l’Azerbaïdjan, pays voisins de cet État. Dans un avenir proche émergera donc dans le Caucase un cadre propice à la création d’une sécurité juridique précieuse pour le secteur ferroviaire et à l’augmentation sensible de l’efficacité et de la compétitivité du fret ferroviaire.
Le bulletin de l’OTIF entre dans l’ère de l’électronique
Le Secrétariat de l’OTIF a aujourd’hui officiellement présenté au Comité administratif le concept et la mise en page du nouveau Bulletin qui ne paraîtra désormais que sous forme électronique. Le bulletin électronique de l’OTIF peut être commandé gratuitement à cette adresse : Media(at)otif.org.
Une sécurité juridique pour le Maroc et ses voisins
Les vides juridiques de l’Union européenne
Le 28 avril 2011, le Maroc a présenté les documents de ratification du Protocole de Vilnius au Secrétaire général à Berne. L’application d’un régime juridique uniforme facilitera grandement le trafic ferroviaire international entre le Maroc et l’Algérie et l’Espagne, ses pays voisins.
Protocole ferroviaire de Luxembourg– Registre international Annonce de l’adjudicataire
Le 20 avril 2011, le Secrétaire Général d’ UNIDROIT et le Secrétaire Général de l’OTIF ont publié un communiqué de presse conjoint annonçant l’adjudicataire à l’issue d’une procédure internationale d’appel d’offres concernant le futur Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg
L’adhésion de l’UE à la COTIF, restée en suspens, requiert la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire
Pour la première fois dans l’histoire de l’OTIF, une Assemblée générale extraordinaire, dont l’Union européenne, s’appuyant sur sa majorité au sein du Comité administratif, a imposée, fin novembre 2010, la tenue, aura lieu cette année. Cette mesure s’explique par le refus de l’UE d’approuver le résultat des négociations conduites par la Commission européenne et l’OTIF concernant l’adhésion de l’UE à la COTIF, ou de renégocier certains points de l’accord ainsi obtenu. En particulier, la condition, tout à fait contestable sur le plan du droit international public, posée par l’UE de n’appliquer la Convention, à l’avenir aussi, que dans les cas où il n’y aurait aucune nouvelle législation européenne, a bloqué le processus d’adhésion.
L’Assemblée générale extraordinaire se tiendra les 22 et 23 juin 2011 à Berne.
