La session sera consacrée aux propositions d’amendements pour les éditions 2027 et 2029 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). Les délégations examineront notamment tous les projets d’amendements pour l’édition 2027 du RID pour lesquels une décision définitive n’a pas été prise lors de la Réunion commune de septembre 2025.
Entre autres thèmes abordés, citons notamment :
• l’allégement réglementaire concernant les citernes, qui vise à réduire les risques de perturbation des opérations de transport intermodal et à soutenir l’industrie. Cet allégement fait suite à la suppression du double agrément des citernes prévue le 1er janvier 2030 ;
• l’option d’un emballage supplémentaire pour le transport des batteries au lithium et au sodium ionique destinées à l’élimination ou au recyclage. Cette option permettrait d’anticiper l’augmentation future de ce type de transport ;
• la définition du mandat du Groupe de travail informel relatif à l’amélioration de la notification des accidents ;
• les conditions d’exemption du transport de marchandises dangereuses conditionnées pour la vente au détail entre les centres de distribution et les détaillants ou les consommateurs finaux (livraison du dernier kilomètre).
Lors de la session plénière, le groupe de travail sur les normes rendra compte de ses conclusions discutées hors sessions plénières.
Enfin, en parallèle à la session plénière, le groupe de travail sur les citernes se réunira afin de procéder à un examen préliminaire des documents concernant les citernes.
La Réunion commune RID/ADR/ADN est conjointement organisée deux fois par an par le Secrétariat de l’OTIF et la division des transports de la CEE-ONU. Elle a pour but d’harmoniser les prescriptions du transport terrestre des marchandises dangereuses (rail, route, navigation intérieure). Pour ce faire, les expertes et experts examinent notamment les modifications provenant du Règlement type de l’ONU et les modifications spécifiques pour le transport terrestre.
