Dans un premier temps, la Commission décidera de l’adoption des propositions de révision de plusieurs prescriptions techniques uniformes (PTU) :

• la PTU concernant les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de voyageurs (PTU LOC&PAS),
• la PTU applicable au sous-système « matériel roulant – wagons de marchandises » (PTU Wagons).

Une proposition de modification des modèles uniformes de certificat de type de conception et de certificat d’exploitation sera également examinée.

La Commission se prononcera aussi sur une proposition de modification de l’appendice I à la PTU concernant les applications télématiques au service du fret (PTU ATF).

Puis, les participantes et participants s’intéresseront à la nouvelle spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « télématique » (STI Télématique) de l’Union européenne. Cette nouvelle STI fusionne les anciennes STI concernant les applications télématiques au service du fret (STI ATF) et les applications télématiques au service des voyageurs (STI ATV). Il s’agira pour la Commission d’étudier les conséquences de cette fusion sur la PTU ATF.

Enfin, la Commission d’experts techniques examinera également la possible intégration d’autres systèmes techniques dans les PTU. Elle se penchera plus précisément sur la faisabilité et les approches possibles pour faciliter le développement de wagons plurisystèmes destinés au trafic ferroviaire de marchandises entre la région du CCG et l’Europe

La Commission d’experts techniques (CTE) de l’OTIF permet aux États membres de travailler sur l’interopérabilité et l’harmonisation techniques dans le domaine ferroviaire. La CTE couvre également le développement de procédures uniformes d’admission technique de matériel destiné à être utilisé en trafic international. Elle adopte les prescriptions techniques uniformes (PTU) relatives au matériel ferroviaire utilisé en trafic international dans le cadre de l’OTIF.