Retour prévisible à une sécurité juridique pour le secteur ferroviaire dans l’UE » OTIF

Retour prévisible à une sécurité juridique pour le secteur ferroviaire dans l’UE

06-08-2010

La non-application des prescriptions de l’OTIF concernant l’infrastructure et le matériel ferroviaire ainsi que leur admission technique est caduque

Retour prévisible à une sécurité juridique pour le secteur ferroviaire dans l’UE

Mission

Travailler à l’OTIF

Courriels frauduleux

Droit des contrats ferroviaires

Marchandises dangereuses

Interopérabilité technique

TEXTES DE RÉFÉRENCE

COTIF

Bulletin

Actualité / Presse

Suivez nous sur

Contact

Conditions d’utilisation et responsabilité

© 2024 Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires. Tous droits réservés.