Adoptées par la 13e Assemblée générale de l’OTIF en septembre 2018, ces modifications concernent notamment l’adoption d’un nouvel appendice : l’appendice H – Règles uniformes concernant l’exploitation en sécurité des trains en trafic international (EST).
Le gouvernement suédois a ratifié les modifications à la COTIF, y compris l’adoption de l’appendice H (EST), et les modifications aux appendices E (CUI) et G (ATMF) le 21 novembre 2024, après avoir mené à bien les procédures de droit interne. Aucune déclaration n’a été jointe à cet instrument.
La Suède est désormais le treizième État membre de l’OTIF à ratifier ces modifications et le Secrétariat s’en félicite.
