OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Marchandises dangereuses : dernières décisions pour le RID 2027

11-05-2026

Le 28 mai 2026, la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses (Commission d’experts du RID) se réunira en sa 59e session.

La Commission d’experts du RID aura pour tâche d’approuver définitivement toutes les modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

 

Toutes ces modifications auront été discutées la veille, le 27 mai 2026, lors de la 20e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID.

 

En effet, les délégations participant au Groupe de travail permanent discuteront du projet de textes de notification pour l’édition 2027 du RID, lequel inclura les dernières décisions de la session de printemps de la Réunion commune RID/ADR/ADN.

 

En outre la Commission examinera des propositions de modifications de son règlement intérieur et décidera de l’adoption d’un système permettant l’enregistrement des parties prenantes en toute transparence.

 

Les deux sessions se tiendront en présence à Berne, en Suisse.

 

La Commission d’experts du RID est l’organe de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) chargé de décider des modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID – Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires [COTIF]), dont une nouvelle édition paraît tous les deux ans. En vertu de la directive 2008/68 de l’UE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, les prescriptions du RID doivent également être appliquées en trafic national des États membres de l’UE, de sorte que les modifications au RID ont des répercussions directes sur leur droit national.

Marchandises dangereuses : dernières décisions pour le RID 2027

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