Les discussions porteront sur la responsabilité en cas de dommages causés par un véhicule ferroviaire, régie à l’article 7 des Règles uniformes CUV. Précisément, il s’agira d’échanger avec le secteur ferroviaire et notamment de répondre aux questions suivantes : comment les règles sont-elles appliquées ? Qu’en est-il de la pratique ?

Le Secrétariat souhaite en effet recueillir des informations afin d’éclairer les États membres concernant les modifications potentielles de l’article 7 des Règles uniformes CUV.

Les membres de l’OTIF, les parties prenantes enregistrées auprès de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale, les expertes et experts du secteur justifiant d’une expérience et d’un intérêt avérés dans ce domaine sont invités à participer en cliquant ici : https://extranet.otif.org/en/?page_id=545. L’inscription est ouverte jusqu’au 31 mars 2026.

Les tables rondes de l’OTIF (« OTIF Roundtables ») constituent une nouvelle série de rencontres, en ligne, uniquement en anglais et conçues pour dynamiser la coopération entre les États membres, le secteur ferroviaire et le Secrétariat. Ces rencontres sont informelles et se distinguent par leur format souple, inclusif et accessible. Le but est d’explorer, d’expliquer, de questionner et de co-construire de manière plus agile.

OTIF Roundtables = PROGRESS

Promote engagement
[Promouvoir l’engagement]
Reflect
[Réfléchir]
Open dialogue
 [Ouvrir le dialogue]
Gather knowledge
[Recueillir des connaissances]
Raise questions
[Soulever des questions]
Enrich understanding
[Enrichir la compréhension]
Shape solutions
[Élaborer des solutions]
Strengthen international railway law
[Renforcer le droit ferroviaire international]