OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

« Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF »

20-11-2017

Le 20 novembre 2017, le Secrétariat de l’OTIF publie en ligne sur le site internet otif.org un document intitulé « Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF ». Ce document est par ailleurs accompagné de modèles d’instruments destinés à faciliter les formalités d‘entrée en vigueur des modifications à la Convention…..

« Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF »

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