Trafic de voyageurs Est-Ouest: Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR – SMPS (CIT-OTIF-DG MOVE)
Des responsabilités désormais plus claires pour le trafic Est-Ouest de voyageurs avec le guide trilingue du Comité international des transports ferroviaires (CIT), de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) et la Direction générale de la Mobilité et des Transports de la Commission européenne (DG MOVE) décrivant les dispositions des trois régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR – SMPS. La carte interactive accessible par le biais d’un lien sur la version électronique montre quelles dispositions s’appliquent aux liaisons Est-Ouest.

Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR – SMPS (Partie générale)