Un droit ferroviaire unifié pour connecter l’Europe, l’Asie et l’Afrique
Œuvrant avec
51 + 1
États membres + membre associé
au développement de l’interopérabilité juridique et technique pour les transports internationaux ferroviaires
Édifiant depuis
1893
la réglementation internationale pour le transport de fret, de marchandises dangereuses et de voyageurs
Façonnant depuis plus de
130
ans
l’avenir du rail international
Actualité
À la une
Utilisation d’un langage inclusif
Des lignes directrices pour faciliter la rédaction « inclusive » des textes du droit institutionnel de l’Organisation, mais aussi de ses diverses publications et textes de communication générale.
Guide APTU et ATMF
Activités
L’édification du droit international des contrats ferroviaires vise à garantir la sécurité juridique, en particulier via la définition de régimes de responsabilité.
Les prescriptions pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses garantissent la sécurité en prévenant les accidents et les dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement.
L’interopérabilité technique permet de garantir la sécurité au passage des frontières et assure un trafic ferroviaire international sans discontinuités.
Événements à venir
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15)
Détails 119e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) Organisateur : CEE-ONU Lieu : Genève – Suisse
Forum international des transports
Détails Forum international des transports – Sommet 2026 Organisateur : FIT - OCDE Lieu : Leipzig – Allemagne
Comité administratif
Détails 142e session du Comité administratif Lieu : Berne – Suisse
Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Organisateur : OSJD Lieu : Varsovie – Pologne
Groupe de travail CIV
Détails Groupe de travail CIV Organisateur : CIT Lieu : Berne – Suisse
Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID
Détails 20e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID Lieu : Berne – Suisse
Commission d’experts du RID
Détails 59e session de la Commission d’experts du RID Lieu : Berne – Suisse
Commission d’experts techniques
Détails 18e session de la Commission d’experts techniques Lieu : Berne – Suisse
Groupe de travail WG TECH
Details 58e session du groupe de travail WG TECH Lieu : Berne – Suisse
RISC
Détails Comité pour l’interopérabilité́ et la sécurité ferroviaires (RISC) Organisateur : Commission européenne Lieu : Bruxelles - Belgique
