Le Protocole ferroviaire de Luxembourg : un droit uniforme pour le matériel roulant
09.12.2016
Le 30 novembre 2016 à Rome, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) a accueilli un symposium sur le Protocole ferroviaire de Luxembourg.
Deux ateliers « OTIF-COTIF” au Sud de la Méditerranée
19.10.2016
Deux « Workshop- Awareness Day » intitulés « OTIF-COTIF – Presentation of unified railway law » le 27 octobre 2016 et le 2 novembre 2016.
Retrait des réserves de la République tchèque
09.09.2016
Le 29 juillet 2016, la République tchèque a déposé son instrument de retrait de réserves avec effet immédiat auprès du Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).
12.07.2016
Mardi 12 juillet la NRA et l’OTIF ont signé un mémorandum d’accord (MoU) qui définit les premiers éléments de leur coopération. Les termes de cette coopération s’inscrivent dans le cadre du grand projet chinois “Belt and Road”.
Une coopération entre la Chine et l’OTIF
05.07.2012
Le 12 juillet 2016 à Berne, le Secrétariat de l’OTIF aura le plaisir de recevoir la visite de représentants de l’Administration nationale des chemins de fer chinoise.
Adoption des modifications 2017 du RID
27.06.2016
Les modifications 2017 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) ont été adoptées le 25 mai 2016 à Berne par la Commission d’experts du RID, organe compétent de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).
Commission d’experts techniques
14.06.2016
La Commission d’experts techniques (CTE) s’est réunie pour sa 9e session les 7 et 8 juin 2016 à Berne. La réunion était construite autour de trois axes : le compte-rendu des développements survenus depuis la dernière session en juin 2015, l’adoption de modifications de la réglementations existante et le programme de travail pour la période à venir.
Le RID désormais disponible en russe
01.06.2016
Le 1er juin 2016 a été publié, sur le site internet de l’OTIF, la version russe de l’édition 2015 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).
L’OTIF partenaire de la Conférence Mondiale de l’UIC sur le Fret ferroviaire (GRFC) 2016
25.05.2016
Le Secrétariat de organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) a le plaisir d’annoncer la 5e Conférence mondiale sur le fret ferroviaire (GRFC) dont il est partenaire.
La 9e session de la Commission d’experts techniques
17.05.2016
La Commission d’experts techniques de l’Organisation intergouvernementale des transports internationaux ferroviaires (OTIF) se réunira à Berne les 7 et 8 juin 2016.
L’OTIF, acteur international lors du Sommet ferroviaire européen
13.05.2016
European Rail Summit – Le Secrétaire général de l’OTIF a été invité pour présenter le rôle international de l’OTIF en termes d’interopérabilité légale et d’interopérabilité technique, spécialement au-delà des frontières de l’Union européenne.
L’OTIF présente pour célébrer le 90e anniversaire d’UNIDROIT
10.05.2016
Le mercredi 20 avril 2016 le Secrétaire général de l’OTIF a participé au Symposium international organisé à Rome par l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) …..
54e session de la Commission d’experts du RID
28.04.2016
Le 25 mai 2016 se tiendra à Berne la 54e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses …..
L’adhésion de l’Irlande à la COTIF 1999
15.04.2016
Le 14 avril 2016 à Berne, son Excellence l’ambassadeur d’Irlande en Suisse, M. Breifne O’Reilly, a remis au Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), M. François Davenne, …..
Compréhension, entente et position commune
26.02.2016
Lors de la première journée du 78e CTI (23-26 février 2016), le Secrétaire général de l’OTIF, M. François Davenne, a été invité à assister à la signature du mémorandum de cooperation entre l’Union internationale des chemins de fer (UIC) et l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD).
La Principauté de Monaco et l’appendice G de la COTIF
15.01.2016
Finalement, en ce début d’année 2016, Monaco rejoint la majorité des Etats membres de l’OTIF qui ont choisi d’appliquer l’ensemble des appendices de la COTIF.
OSJD/OTIF: Une coopération stable
16.10.2015
Le 13 octobre 2015, monsieur Tadeusz Szozda, président du Comité de l’OSJD, et monsieur Viktor Zhukov, vice-président du Comité de l’OSJD, ont été reçus par le Secrétaire général de l’OTIF, monsieur François Davenne.
L’élection du Secrétaire général de l’OTIF sous le signe de la continuité
01.10.2015
L’Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) s’est tenue les mardi 29 et mercredi 30 septembre à Berne, en Suisse.
Retrait des réserves du Royaume-Uni et de la Slovaquie
21.09.2015
La Slovaquie et le Royaume-Uni ont respectivement remis, les 27 et 28 août 2015, l’instrument de retrait de leurs réserves avec effet immédiat au Secrétaire générale de l’OTIF.
L’entrée en vigueur des modifications de la COTIF 1999 et de ses appendices
27.07.2015
Mercredi 1er juillet 2015, les modifications de la COTIF 1999 et de ses appendices sont entrées en vigueur. Décidées par la 25e session de la Commission de révision qui s’était tenue à Berne les 25 et 26 juin 2014, ces modifications avaient été notifiées par le Secrétaire général de l’OTIF le 10 juillet 2014.
Expiration de la disposition transitoire pour le RID 2015
02.07.2015
L’application de l’édition 2015 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) devient obligatoire pour le transport international de marchandises dangereuses à compter du 1er juillet 2015.
Le document explicatif sur les ATMF 2015
26.06.2015
Un éclaircissement sur les règles d’admission technique de matériel roulant ferroviaire utilisé en trafic international.
Le droit uniforme de la COTIF 1999 jusqu’en Suède
12.06.2015
Le 12 juin 2015 à Berne, son Excellence l’ambassadeur de Suède en Suisse, M. Magnus Hartog-Holm, a remis au Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), M. Davenne, l’instrument de ratification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) dans sa version 1999.
Adhésion de l’Azerbaidjan à la COTIF ou le 50ème Etat Membre de l’OTIF
22.05.2015
Le 6 mai 2015 le Ministre des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan, M. E. Mammadyarov, a signé l’instrument d’adhésion à la COTIF.
L’OTIF au forum de l’ASEM TMM3 ou le développement des transports Europe-Asie
13.05.2015
Le Dialogue Asie-Europe, ou Asia-Europe Meeting (ASEM), a été créé en 1996. Ce forum intergouvernemental pour le dialogue et la coopération comprend 53 membres situés en Europe et en Asie. Les 29 et 30 avril 2015, l’ASEM a organisé sa 3e Rencontre des ministres des Transports (ASEM TMM3) sous les auspices de la présidence lettone du Conseil de l’Union européenne et sur le thème
« Development of Euro-Asia Multimodal Transport Linkages–Status Quo and Blueprints for the Future ».
21.04.2015
Les 30 et 31 mars 2015 s’est tenue à Doha la 1re Conférence “Interoperabilité, Standardisation, Harmonisation pour les Chemins de Fer au Moyen-Orient” conjointement organisée par Qatar Railway Company QRC et l’Union Internationale des Chemins de Fer UIC.
L’adhésion de l’Italie au droit uniforme de la COTIF 1999
01.03.2015
L’Italie, membre fondateur de l’OTIF, vient de ratifier la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) dans sa version 1999.
27.02.2015
En étroite coopération avec l’OTIF et le CIT (Comité International des Transports ferroviaires), l’UIC (Union Internationale des Chemins de fer), l’UIC Moyen-Orient et QRC (Qatar Railways Company) organisent la 1ère conférence « Interopérabilité, Standardisation, Harmonisation pour les Chemins de Fer au Moyen-Orient ».
La conférence se tiendra les 30 et 31 mars 2015 à Doha, à l’invitation de QRC.
L’OTIF et le CIT ensemble participeront aux échanges dans les domaines clés de la facilitation du trafic ferroviaires international : l’interopérabilité, l’harmonisation technique, opérationnelle et juridique. Informations: http://www.uic.org/spip.php?article3371
Conférence sur l’application de la COTIF à Téhéran organisée avec l’UIC, l’OCE et les RAI
12.12.2014
Les 11 et 12 novembre 2014, s’est tenue à Téhéran, en République islamique d’Iran, une conférence sur la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF).
Déclaration commune – Recommendations
Communiqué de presse commun OTIF/CIT
01.12.2014
Trafic de voyageurs Est-Ouest: Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR – SMPS (CIT-OTIF-DG MOVE)
Des responsabilités désormais plus claires pour le trafic Est-Ouest de voyageurs avec le guide trilingue du Comité international des transports ferroviaires (CIT), de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) et la Direction générale de la Mobilité et des Transports de la Commission européenne (DG MOVE) décrivant les dispositions des trois régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR – SMPS. La carte interactive accessible par le biais d’un lien sur la version électronique montre quelles dispositions s’appliquent aux liaisons Est-Ouest.
Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR – SMPS (Partie générale)
Global Rail Freight Conference – GRFC 2014 (Vienne, 23-26 juin 2014)
01.06.2014
La GRFC 2014 sera consacrée à l’« Harmonisation pour des chaînes de transport sans solution de continuité – Succès et perspectives globales pour le fret ferroviaire ». Elle sera l’occasion de répondre à toutes les questions stratégiques pour le développement du fret ferroviaire, notamment sur sa gestion et son harmonisation, sur les nouveaux produits et partenariats multimodaux, sur les corridors internationaux et sur les nouvelles tendances technologiques.Le lien officiel: <http:www.grfc2014.com>
Participation de l’OTIF à la 155e réunion du groupe de travail sur le transit commun
05.05.2014
Sur invitation de la DG TAXUD, le chef du service juridique de l’OTIF s’est rendu le 2 avril 2014 à Bruxelles pour assister à la 155e réunion du groupe de travail sur le transit commun et les simplifications des formalités dans l’échange de marchandises.
Communiqué de presse commun OTIF/ERA
05.05.2014
Registres communs de l’OTIF et de l’ERA pour les ECE et les MDV, hébergés par l’ERA
Signature d’un mémorandum d’accord entre le GCC et l’OTIF
20.03.2014
Signature d’un mémorandum d’accord entre le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
Memorandum of Understanding OTIF – GCC (anglais)
Memorandum of Understanding OTIF – GCC (arabe)
Visite de l’OTIF aux réunions de l’Organisation de coopération économique (OCE)
15.03.2014
Téhéran, 2-4 mars 2014
Le sujet principal était les trains de conteneurs circulant dans les États membres de l’OCE, à sa- voir l’Afghanistan, l’Azer- baïdjan, l’Iran, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Pakistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et la Turquie.
Séminaire international de Marrakech (mars 2014):
10.03.2014
la nécessité de renouer et d’intensifier les contacts entre le Maroc et l’OTIF
Participation de l’OTIF à la 21e réunion de l’OCE
16.12.2013
La 21e réunion du Conseil des ministres de l’Organisation de coopération économique (OCE) s’est tenue le 26 novembre 2013 à Téhéran.
04.11.2013
La 8e session du sommet sur l’investissement ferroviaire de la région de la mer Noire élargie s’est tenue à Bucarest (Roumanie) les 8 et 9 octobre 2013. Cette réunion était organisée par le Club ferroviaire et l’Association roumaine du secteur ferroviaire, sous l’égide de la CER, de l’OTIF et de l’UNIFE.
Arrangement administratif entre l’OTIF, la DG MOVE et l’ERA
31.10.2013
L’OTIF a signé un arrangement administratif avec la direction générale des transports et de la mobilité de la Commission européenne (DG MOVE) et l’Agence ferroviaire européenne (ERA) à Bruxelles, le 24 octobre 2013.
Arrangement administratif entre l’OTIF, la DG MOVE et l’ERA (traduction française)
Administrative arrangements between OTIF – DG MOVE – ERA (original anglais)
Correspondance (original français)
11e forum turc des transports, Istanbul 5-7 septembre 2013
16.09.2013
Participation de M. Carlos del Olmo, chef du service juridique de l’OTIF, au 11e forum turc des transports à Istanbul.
6e session de la Commission d’experts techniques (CTE) de l’OTIF
14.06.2013
Le 12 juin 2013, la Commission d’experts techniques (CTE) de l’OTIF a conclu sa 6e session, qui fut couronnée de succès
Voyage du Secrétaire général en Turquie
31.05.2013
La Turquie occupe une place centerale dans les échanges euro-asiatiques. Elle a été au cours des siècles une plaque tournante des échanges mondiaux.
Nouveau! Programme Jeunes Experts à l’OTIF
L’OTIF a mis en place un programme “Jeunes Experts” afin d’encourager les jeunes professionnels hautement qulifiés à découvrir le travail unique et passionnant de fonctionnaire international
Conditions générales pour le programme “Jeunes Experts” à l’OTIF
Adhésion du Pakistan à la COTIF
25.02.2013
Un droit uniforme pour le transport de marchandises au Pakistan, en Iran et en Turquie
