Groupe de travail d’experts juridiques
Le Groupe de travail d’experts juridiques a été créé par le Secrétaire général. Il est composé de représentants de tous les États membres de l’OTIF et organisations régionales d’intégration économique ayant adhéré à la COTIF. Il est convoqué par le Secrétaire général.
Le Groupe de travail d’experts juridiques a une fonction exclusivement consultative dans le domaine juridique. Il a pour rôle d’assister tous les autres organes de l’OTIF qui le saisissent de questions juridiques. Il est également en charge de veiller à la gestion efficace de la Convention et notamment de surveiller et évaluer l’application de sa mise en œuvre. Il peut en outre préparer des projets de modifications de la COTIF et les soumettre aux organes compétents.
Le Groupe de travail d’experts juridiques constitue ainsi un lieu d’échanges et de réflexion pour ses membres.
