La 11e Assemblée générale de l’OTIF s’est réunie les 19 et 20 septembre 2012
01.10.2012
L’Assemblée générale, instance suprême de l’OTIF, s’est réunie à Genève les 19 et 20 septembre 2012, sous la présidence de l’Espagne. Les États membres ont élu M. François Davenne au poste de Secrétaire général pour la période 2013 – 2015. Il s’agit de la première élection à ce poste d’un candidat de nationalité française.
L’Assemblée générale a également désigné les membres du Comité administratif, organe de gestion de l’OTIF qui se réunit régulièrement entre les sessions de l’Assemblée générale. M. Franc Van der Steen des Pays-Bas sera le nouveau président du Comité administratif.
L’Assemblée générale a en outre pris la décision, dans un contexte budgétaire tendu pour les États membres, de geler le budget de l’OTIF, de telle sorte que l’Organisation puisse toutefois toujours pleinement remplir ses missions au cours de la période à venir. Elle a également pris note des actions entreprises depuis sa précédente session
Commission d’experts techniques de l’OTIF
01.06.2012
La Commission d’experts techniques a adopté durant sa 5e réunion le train de mesures sur le fret (prescriptions Wagons et Bruit).
La Géorgie, 48e Etat membre de l’OTIF
01.05.2012
Parce que la COTIF rime avec les termes favoriser, améliorer et faciliter
Des transports sans rupture : développer les connexions
30.04.2012
Cette année, les sommités de la politique internationale des transports se réuniront du 2 au 4 mai à Leipzig à l’occasion du Sommet du Forum international des transports. Il est particulièrement réjouissant de constater que le thème de cette année est au cœur des affaires courantes de l’OTIF.
S‘il devait exister une volonté politique d‘encourager le commerce et le transport longue distance de marchandises par le rail entre l’Europe et l’Asie par exemple, ce n’est un mystère pour personne que la compétitivité nécessaire aux transports ferroviaires ne pourrait être obtenue qu’en les rendant plus fiables. Le mandant et l’expéditeur doivent pouvoir se fier non seulement aux délais de livraison mais aussi à des modes de calcul stables et prévisibles de tous les coûts dus à l’acheminement.
Dans le secteur ferroviaire, il manque en premier lieu de transparence et de sécurité juridique dans les diverses procédures d’exécution lors du franchissement des frontières (même aux dites « frontières de transit »). Un accord de droit international public pour une formulation et une promulgation transparente du droit, quand il existe, semble alors être un premier pas naturel et économiquement intéressant pour éliminer aussi rapidement que possible les obstacles au franchissement des frontières.
C’est précisément la tâche que la COTIF a attribué au Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).
Répondre aux besoins et anticiper les évolutions
09.03.2012
Le Secrétaire général aux Journées bernoises du CIT
La Géorgie dépose une demande d’adhésion
25.10.2011
Le régime de la COTIF s’appliquera à une des grandes artères caucasiennes.
L’Arménie est devenue le 1er juillet 2011 le 47e État membre de l’OTIF
05.07.2011
L’application de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) par l’Arménie révèlera sa pleine mesure avec l’adhésion prochaine de la Géorgie et de l’Azerbaïdjan, pays voisins de cet État. Dans un avenir proche émergera donc dans le Caucase un cadre propice à la création d’une sécurité juridique précieuse pour le secteur ferroviaire et à l’augmentation sensible de l’efficacité et de la compétitivité du fret ferroviaire.
Le bulletin de l’OTIF entre dans l’ère de l’électronique
01.06.2011
Le Secrétariat de l’OTIF a aujourd’hui officiellement présenté au Comité administratif le concept et la mise en page du nouveau Bulletin qui ne paraîtra désormais que sous forme électronique. Le bulletin électronique de l’OTIF peut être commandé gratuitement à cette adresse : Media(at)otif.org.
Une sécurité juridique pour le Maroc et ses voisins
04.05.2011
Les vides juridiques de l’Union européenne
Le 28 avril 2011, le Maroc a présenté les documents de ratification du Protocole de Vilnius au Secrétaire général à Berne. L’application d’un régime juridique uniforme facilitera grandement le trafic ferroviaire international entre le Maroc et l’Algérie et l’Espagne, ses pays voisins.
Les premiers jalons sont jetés
28.04.2011
Les objectifs de l’OTIF pour le fret ferroviaire en Eurasie
20.04.2011
Le 20 avril 2011, le Secrétaire Général d’ UNIDROIT et le Secrétaire Général de l’OTIF ont publié un communiqué de presse conjoint annonçant l’adjudicataire à l’issue d’une procédure internationale d’appel d’offres concernant le futur Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg
Quinze mois plus tard, l’UE revient à la table des négociations
05.04.2011
L’adhésion à la COTIF peut désormais avoir lieu
L’adhésion de l’UE à la COTIF, restée en suspens, requiert la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire
06.01.2011
Pour la première fois dans l’histoire de l’OTIF, une Assemblée générale extraordinaire, dont l’Union européenne, s’appuyant sur sa majorité au sein du Comité administratif, a imposée, fin novembre 2010, la tenue, aura lieu cette année. Cette mesure s’explique par le refus de l’UE d’approuver le résultat des négociations conduites par la Commission européenne et l’OTIF concernant l’adhésion de l’UE à la COTIF, ou de renégocier certains points de l’accord ainsi obtenu. En particulier, la condition, tout à fait contestable sur le plan du droit international public, posée par l’UE de n’appliquer la Convention, à l’avenir aussi, que dans les cas où il n’y aurait aucune nouvelle législation européenne, a bloqué le processus d’adhésion.
L’Assemblée générale extraordinaire se tiendra les 22 et 23 juin 2011 à Berne.
Processus de ratification « rechargé »
23.11.2010
La version finalisée de la COTIF entre en vigueur pour les États membres de l’UE
16.11.2010
La nouvelle Commission de la facilitation des transports ferroviaires internationaux est entrée en fonction
Le Royaume de Belgique désigne son Représentant permanent auprès de l’OTIF
10.08.2010
Retour prévisible à une sécurité juridique pour le secteur ferroviaire dans l’UE
06.08.2010
La non-application des prescriptions de l’OTIF concernant l’infrastructure et le matériel ferroviaire ainsi que leur admission technique est caduque
Jordanie – De la mer Rouge à la mer Noire
30.07.2010
La Jordanie sera membre associé de l’OTIF à partir du 1er août
09.07.2010
Réédition du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2011
Monténégro : homogénéisation de la péninsule balkanique
01.07.2010
L’adhésion à l’OTIF préparera également le secteur ferroviaire à l’entrée à l’UE
ECM – Protocole d’accord (MoU)
22.01.2010
Engagement de la Confédération suisse pour la sécurité ferroviaire