L’OTIF
L’OTIF est une organisation intergouvernementale dédiée aux transports internationaux ferroviaires. Active depuis 1893, c’est la plus ancienne des organisations internationales du secteur. Elle comprend aujourd’hui 51 États membres et 1 membre associé. Située à Berne en Suisse, elle jouit d’une personnalité juridique propre en droit international et dans les droits nationaux des États membres.
L’OTIF édifie un droit ferroviaire unifié pour rapprocher l’Europe, l’Asie et l’Afrique depuis 130 ans !
L’Organisation a fêté 130 ans de droit unifié pour le transport international ferroviaire. Depuis l’entrée en vigueur des premières règles pour le transport international de marchandises (CIM – Convention de Berne), les États membres et les organes de l’Organisation ont développé et enrichi les outils juridiques pour faciliter le transport international ferroviaire de marchandises, de marchandises dangereuses et de voyageurs. Les règles techniques sont, elles, apparues à la fin du XXe siècle.
L’Organisation déploie des outils juridiques simples et efficaces pour favoriser, améliorer et faciliter le trafic international ferroviaire. L’OTIF offre une interopérabilité juridique et technique aux transports internationaux par chemin de fer. Elle travaille en étroit partenariat avec l’Union européenne, l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, le Comité international des transports ferroviaires (CIT), l’Union internationale des chemins de fer (UIC), l’Organisation de coopération des chemins de fer (OSJD) et la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU).
Son instrument juridique fondamental est la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF 1999) auxquels s’ajoutent sept appendices (en vigueur). En 2011, l’Union européenne (UE) a adhéré à la COTIF 1999.
L’OTIF a trois langues officielles : le français, l’allemand et l’anglais (depuis 2002). L’Organisation, administrée par un Secrétariat, se compose de trois organes de gouvernance et de quatre organes opérationnels qui développent le droit ferroviaire international.
À l’origine, l’OTIF était une union administrative créée en 1893 par la Convention internationale sur les transports de marchandises par chemins de fer de 1890. Jusqu’à la naissance de la première Convention relative aux transports internationaux ferroviaires en 1980 (COTIF 1980) et son entrée en vigueur en 1985, l’OTIF est connue sous le nom d’OCTI ou Office central pour les transports internationaux par chemins de fer.
