OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe décisionnel suprême de l’OTIF. Elle se réunit en session ordinaire tous les trois ans. Elle peut également se réunir en session extraordinaire.

 

L’Assemblée générale décide notamment des propositions tendant à modifier la Convention. Ensuite, selon les cas, deux tiers ou la moitié des États membres doivent approuver les modifications décidées. Les États membres sont libres d’approuver les modifications quand ils le souhaitent. Les modifications entrent alors en vigueur 12 mois après l’approbation des États membres.

 

Notes explicatives au règlement intérieur de l’Assemblée générale

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Groupe de travail CIV

Details Groupe de travail CIV Organisateur: CIT Lieu: Berne – Suisse

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Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS

Details Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Organisateur: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne

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