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Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe décisionnel suprême de l’OTIF. Elle se réunit en session ordinaire tous les trois ans. Elle peut également se réunir en session extraordinaire.
L’Assemblée générale décide notamment des propositions tendant à modifier la Convention. Ensuite, selon les cas, deux tiers ou la moitié des États membres doivent approuver les modifications décidées. Les États membres sont libres d’approuver les modifications quand ils le souhaitent. Les modifications entrent alors en vigueur 12 mois après l’approbation des États membres.
Commission d’experts techniques
Détails 18e session de la Commission d’experts techniques Lieu : Berne – Suisse
Groupe de travail WG TECH
Details 58e session du groupe de travail WG TECH Lieu : Berne – Suisse
Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale
Détails 9e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale Lieu: Berne – Suisse
RISC
Détails Comité pour l’interopérabilité́ et la sécurité ferroviaires (RISC) Organisateur : Commission européenne Lieu : Bruxelles - Belgique