OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Notifications dépositaires

La Secrétaire générale ou le Secrétaire général est le dépositaire de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Ses fonctions en tant que dépositaire sont celles qui sont énoncées dans la partie VII de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités.

 

Les fonctions du dépositaire d’un traité ont un caractère international et le dépositaire est tenu d’agir impartialement dans l’accomplissement de ses fonctions (article 76, § 2, de la Convention de Vienne). Aux termes de l’article 77, § 1, de la Convention de Vienne, les fonctions du dépositaire sont notamment les suivantes :

Les notifications dépositaires sont des communications formelles par lesquelles le dépositaire tient les parties à la COTIF informées du statut et des actes relatifs à la Convention.

 

9 janv. 2025

Suède
Ratification des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

18 juin 2025

Géorgie
Adhésion aux modifications à la COTIF adoptées par la 12e Assemblée générale

19 juin 2025

Géorgie
Adhésion aux modifications à la COTIF adoptées par la 13e Assemblée générale

26 mars 2024

Moldova
Demande d’adhésion à la COTIF

26 avr. 2024

Chine
Demande d’adhésion en tant que membre associé de l’OTIF

24 juin 2024
Modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
28 juin 2024

République de Moldova
Adhésion à la COTIF au 1er septembre 2024

12 juill. 2024

Dispositions adoptées par la Commission d’experts techniques en sa 16e session des 11 et 12 juin 2024 :
Version révisée de la PTU Wagons
Version révisée de la PTU Bruit
Version révisée de la PTU CTCI
Modifications à l’appendice I de la PTU ATF

31 juill. 2024

Chine
Demande d’adhésion de la Chine à l’OTIF en tant que membre associé

7 août 2024

Autriche
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

30 août 2024
Restructuration de la liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV (Lettre circulaire 33)
30 août 2024
Restructuration de la liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM (Lettre circulaire 25)
12 sept.2024
Restructuration de la liste des lignes ferroviaires CIV (Lettre circulaire 8)
12 sept.2024
Restructuration de la liste des lignes ferroviaires CIV (Lettre circulaire 8)
30 oct. 2024
Entrée en vigueur des modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID à sa 58e session
19 nov. 2024
Décision concernant les représentantes permanentes et représentants permanents auprès de l’OTIF
27 nov. 2024
Entrée en vigueur des dispositions adoptées par la Commission d’experts techniques en sa 16e session des 11 et 12 juin 2024
19 déc. 2024
Corrections aux modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID à sa 58e session
3 févr. 2023
Proposition de correction aux modifications du texte français des RU ATMF (appendice G à la Convention) adoptées par la Commission de révision à sa 25e session
3 févr. 2023

Allemagne
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV 

7 mars 2023
Correction aux modifications du texte français des RU ATMF (appendice G à la Convention) adoptées par la Commission de révision à sa 25e session. Prise d’effet de la correction.
3 avr. 2023
Entrée en vigueur des modifications aux RU ATMF (appendice G à la COTIF) adoptées par la Commission de révision par voie de procédure écrite
28 avr. 2023
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
30 juin 2023
Rectificatif à l’édition applicable depuis le 1er janvier 2023 du RID (annexe de l’appendice C à la Convention)
13 juill. 2023

Dispositions adoptées par la Commission d’experts techniques en sa 15e session des 13 et 14 juin 2023

Révision de la PTU GEN-E

Révision de la PTU GEN-G

Modifications à l’appendice I de la PTU ATF

19 sept. 2023

Norvège
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

19 sept. 2023

Norvège
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

30 nov. 2023
Entrée en vigueur des dispositions adoptées par la Commission d’experts techniques en sa 15e session des 13 et 14 juin 2023 :
28 janv. 2022
Corrections aux chapitres CIV de la liste des lignes maritimes et de navigation intérieure de l’Allemagne. Ligne « Sassnitz – Trelleborg »
28 janv. 2022
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
28 janv. 2022
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
21 janv. 2022

Pays-Bas
Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

1er mars 2022
Entrée en vigueur des modifications à l’appendice I de la PTU ATF (Applications télématiques au service du fret)
29 mars 2022

Luxembourg
Ratification des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

29 mars 2022

Slovaquie
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

31 mars 2022
Lettre de l’ambassadeur d’Ukraine en Suisse
2 mai 2022
Liste des lignes ferroviaires CIM
16 mai 2022

Estonie
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

16 mai 2022
Liste des lignes ferroviaires CIV
16 mai 2022
Liste des lignes ferroviaires CIM
22 juill. 2022

Décisions de la Commission d’experts techniques en sa 14e session
des 14 et 15 juin 2022 :
Révision de la PTU ATF
Révision de l’annexe B aux RU ATMF

1er juill. 2022
Modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
1er déc. 2022
Entrée en vigueur des décisions de la Commission d’experts techniques en sa 14e session des 14 et 15 juin 2022
Modification des RU ATMF (Appendice G à la COTIF) adoptée par la Commission de révision par voie de procédure écrite Modification de l’Appendice G (RU ATMF) – (Texte tel que modifié par la Commission de révision)
3 nov. 2022
Entrée en vigueur des modifications au RID adoptées par la 57e session de la Commission d’experts du RID
25 nov. 2022
Corrections aux modifications au RID adoptées par la 57e session de la Commission d’experts du RID
21 déc. 2022
Corrections aux modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID à sa 57e session
22 janv. 2021

Acceptation par la Roumanie des  modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par le 12Assemblée générale

27 janv. 2021

Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV – Modification ­– Mise à jour

1er mars 2021

Entrée en vigueur des décisions prises par la Commission d’experts techniques par voie

 

de procédure écrite :

– Modification de la PTU Bruit

– Modification de la PTU Wagons

– Modification de la PTU Marquage

– Révision intégrale des règles de certification et d’audit des entités chargées de

l’entretien (règles ECE)

– Révision intégrale des spécifications relatives aux registres des véhicules

23 juill. 2021
6 juill. 2021

Rectificatif à l’édition applicable depuis le 1er janvier 2021 du RID (annexe à l’appendice C)

17 sept. 2021

Corrections d’ordre rédactionnel aux versions française, allemande et anglaise de la PTU révisée concernant les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de voyageurs (PTU LOC&PAS) adoptée par la Commission d’experts techniques à sa 13e session

8 oct. 2021

Publication d’une modification et d’addendas aux « Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF »

08 oct. 2021

Addenda 1 aux Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF – Lignes maritimes et de navigation intérieure

08 oct. 2021

Addenda 2 aux Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF – Adhésion à la COTIF 1999 avec une réserve d’application des RU CIV et/ou RU CIM à une partie seulement du réseau ferré de l’État membre

08 oct. 2021

Modification et addenda 3 aux Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF – Textes authentiques et copies certifiées conformes de la COTIF 1999 et de ses modifications

29 oct.2021

Décisions de la Commission d’experts techniques en sa 13e session des 22 et 23 juin 2021
Modification de l’appendice I de la PTU ATF

16 nov. 2021

Belgique

 

Approbation des modifications apportées à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13Assemblée générale

26 nov. 2021

Entrée en vigueur des décisions de la Commission d’experts techniques en sa 13e session des 22 et 23 juin 2021

 

Nouvelle PTU concernant la composition des trains et la vérification de la compatibilité avec l’itinéraire (PTU CTCI)

Nouvelle PTU concernant l’infrastructure (PTU Infrastructure)

Modifications à la PTU LOC&PAS

Modifications de la PTU Wagons

Modifications à la PTU PMR

9 janv. 2020

Luxembourg
Ratification des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

24 janv. 2020
Corrections rédactionnelles à la version allemande de la Spécification du RNV adoptée par la Commission d’experts techniques
10 févr. 2020
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV – Mise à jour – Modification
5 févr. 2020
Correction RID 2019
18 févr. 2020

Suisse
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

27 mars 2020
Délégation de l’Union européenne en Suisse et pour la Principauté de Liechtenstein – note verbale relative à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et son annexe
30 avr. 2020
Entrée en vigueur des modifications à la Spécification du RNV et à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite Corrections à la Spécification du RNV
27 mai 2020

Allemagne
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

1er juill. 2020
Modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
27 août 2020
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
3 sept. 2020
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
3 sept. 2020
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
3 sept. 2020
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
18 sept. 2020

France
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

24 sept. 2020

Hongrie
Ratification des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

9 oct. 2020
7 oct. 2020

Turquie
Ratification des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée général

2 nov. 2020
Entrée en vigueur des modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite.
8 déc. 2020
Corrections aux modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite
18 févr. 2019

Afghanistan
Adhésion à la COTIF à compter du 1er mai 2019

11 févr. 2019
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
8 mars 2019
Rectificatif à l’édition applicable depuis le 1er janvier 2019 du RID
21 juin 2019
Propositions de corrections aux modifications des appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
27 mai 2019
Entrée en vigueur des modifications à la PTU GEN-B et à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite
19 juin 2019
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
31 juill. 2019
Corrections aux modifications des appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
6 août 2019
Corrections à la ligne maritime et de navigation intérieure CIM «Sassnitz/Mukran – Baltiisk »
6 août 2019
Corrections de la liste des lignes ferroviaires CIM de l’Ukraine
23 août 2019

Autriche
Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

2 oct. 2019

Finlande
Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices E, F et G adoptées par la 13e Assemblée générale

13 déc. 2019

Modifications de la Spécification du RNV et de l’appendice I à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite
Spécification du RNV 
Appendice I à la PTU ATF

9 déc. 2019

Correction de la notification NOT-19028 du 2.10.2019

Finlande
Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

30 janv. 2018

Royaume-Uni
Déclaration au titre de l’article 42 de la COTIF

30 janv. 2018

Estonie
Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
Belgique
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

20 mars 2018
Modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
20 mars 2018
Modification de l’Appendice F (RU APTU) – (Texte tel que modifié par la Commission de révision)
20 mars 2018
Modification de l’Appendice G (RU ATMF) – (Texte tel que modifié par la Commission de révision)
7 mai 2018
Rectificatif des modifications à l’appendice F (APTU) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
8 mai 2018

Allemagne
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV

18 mai 2018

Slovaquie et Macédoine (ERY)
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

6 juill. 2018

Modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
Édition du RID du 1er janvier 2019

14 août 2018

France
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

5 oct. 2018
Entrée en vigueur des modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
12 oct. 2018
Modifications de la Convention et de ses appendices E (CUI) et G (ATMF) adoptées par la 13e Assemblée générale
12 oct. 2018
Modification de la Convention de base – (Texte tel que modifié par la 13e Assemblée générale)
12 oct. 2018
Modification de la Convention de base – Appendice H (EST) (Texte tel qu’adopté par la 13e Assemblée générale)
12 oct. 2018
Modification de l’Appendice E (CUI) – (Texte tel que modifié par la 13e Assemblée générale)
12 oct. 2018
Modification de l’Appendice G (ATMF) – (Texte tel que modifié par la 13e Assemblée générale)
7 nov. 2018
Entrée en vigueur des modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID à sa 55e session
7 nov. 2018
Corrections aux modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID à sa 55e session
15 nov. 2018

Afghanistan
Demande d’adhésion à la COTIF

3 déc. 2018
Rectificatif des modifications de la Convention et de son appendice E (CUI) adoptées par la 13e Assemblée générale
17 déc. 2018

Modifications à la PTU GEN-B et à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite
PTU GEN-B
PTU ATF

24 janv. 2017

Allemagne
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV

24 janv. 2017

Allemagne
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM 

24 mars 2017

Suède
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

19 juin 2017

Finlande et Pays-Bas
Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
Hongrie
Ratification des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

26 juin 2017

Notification des modifications adoptées par la Commission d’experts techniques conformément aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention
PTU ATF
PTU GEN-A
PTU GEN-B
PTU GEN-C

28 juill. 2017

Royaume-Uni
Notification du retrait de la déclaration faite conformément à l’article 42, § 1, de la COTIF (appendice E)

24 août 2017

Espagne
Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

19 sept. 2017

Allemagne et Suisse
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV 

13 oct. 2017

Allemagne
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

30 nov. 2017
Entrée en vigueur des modifications notifiées par la Commission d’experts techniques dans la lettre circulaire TECH -17024 du 26 juin 2017 conformément à l’appendice F (APTU) à la Convention
12 déc. 2017

Ukraine
Liste des lignes ferroviaires CIM 

15 févr. 2016

Ukraine
Liste des lignes ferroviaires CIM

15 avr. 2016

Allemagne
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV

18 avr. 2016

Irlande
Adhésion au Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Conven­tion relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

18 avr. 2016

Irlande
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV

18 avr. 2016

Irlande
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM 

23 juin 2016

Notification des modifications adoptées par la Commission d’experts techniques conformément aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention
PTU GEN-G
PTU WAG

30 juin 2016

Communication des modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
Édition du RID du 1er janvier 2017

1er juill. 2016

Syrie
Suspension de la qualité de membre

9 sept. 2016

République tchèque
Retrait de la déclaration faite conformément à l’article 42, § 1, COTIF (appendices E, F et G)

8 nov. 2016

Suisse
Approbation des modifications à la COTIF, aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

23 nov. 2016
Entrée en vigueur des modifications adoptées par la Commission d’experts techniques conformément à l’appendice F (APTU) à la Convention et notifiées dans la circulaire TECH-16028 du 23 juin 2016
30 nov. 2016
Entrée en vigueur des modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
30 nov. 2016
Rectificatif aux textes de notifications OTIF/RID/NOT/2017
5 févr. 2015

Italie
Ratification du Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

5 févr. 2015

Italie
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV

5 févr. 2015
Italie Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
16 févr. 2015

Allemagne – Finlande
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM

27 févr. 2015

Allemagne – Autriche – Finlande
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV

15 avr. 2015

Russie
Liste des lignes ferroviaires CIM

8 mai 2015

Notification de la modification de l’article 6, § 7, de l’appendice B (CIM) à la Convention adoptée par la Commission de révision par voie de procédure écrite
Modification de l’article 6, § 7, de l’appendice B (CIM) à la Convention

12 juin 2015

Suède
Ratification du Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

12 juin 2015

Suède
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM

12 juin 2015

Suède
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV

17 juin 2015

Notification de la réglementation adoptée par la 8e Commission des experts techniques conformément aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention
PTU Bruit
Annexe A aux ATMF (ECE)
PTU WAG

3 août 2015

Ukraine
Liste des lignes ferroviaires CIM

18 août 2015
Rectification de la version de l’appendice G (ATMF) applicable depuis le 1er juillet 2015
24 août 2015

Azerbaïdjan
Adhésion à la COTIF à compter du 1er novembre 2015

24 août 201

Azerbaïdjan
Liste des lignes ferroviaires CIM

24 août 2015

Azerbaïdjan
Liste des lignes ferroviaires CIV

4 sept. 2015

Slovaquie
Retrait de la déclaration faite conformément à l’article 42, § 1, de la COTIF (appendices E, F et G)
Royaume-Uni
Retrait partiel de la déclaration faite conformément à l’article 42, § 1, de la COTIF (appendices F et G)

10 sept. 2015
Entrée en vigueur – Modification de l’article 6, § 7, de l’Appendice B (CIM) à la Convention adoptée par la Commission de révision par voie de procédure écrite
29 oct. 2015
Entrée en vigueur des règlements adoptés par la 8e session de la Commission d’experts techniques conformément à l’Appendice F (APTU) et à l’Appendice G (ATMF) à la Convention, notifiés dans la circulaire A 92-03/509.2015 datée du 17.6.2015
5 nov. 2015
Notification des modifications de la Convention et des appendices D (CUV), F (APTU) et G (ATMF) adoptées par la 12e Assemblée générale
21 oct. 2015
COTIF Modifications de la Convention (Textes tels que modifiés)
21 oct. 2015
CUV Modifications de l’appendice D (RU CUV) (Textes tels que modifiés)
21 oct. 2015
APTU Modification de l’appendice F (RU APTU) (Textes tels que modifiés)
21 oct. 2015
ATMF Modifications de l’appendice G (RU ATMF) (Textes tels que modifiés)
12 déc. 2015

Monaco
Retrait de l’objection contre les modifications des RU ATMF décidées par la 24e session de la Commission de révision

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