Documents publics
|
28 sept. 2021 |
Décision sur la veille et l’évaluation des instruments juridiques (adoptée par l’Assemblée générale à sa 15e session le 28 septembre 2021)
|
|
|
28 sept. 2021 |
Notes explicatives sur la décision sur la veille et l’évaluation des instruments juridiques (approuvées par l’Assemblée générale à sa 15e session le 28 septembre 2021)
|
|
|
8 avr. 2022 |
Recommandation sur l’implication des parties prenantes dans les travaux de l’OTIF (adoptée par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 2e session, le 5 avril 2022) |
|
|
4 oct. 2022 |
Lignes directrices sur la coopération avec les organisations internationales intergouvernementales (adoptées par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 3e session, le 4 octobre 2022) |
|
|
4 oct. 2022 |
Lignes directrices sur l’application des procédures pour la modification de la COTIF (adoptées par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 3e session, le 4 octobre 2022) |
|
|
8 nov. 2023 |
Avis juridique consultatif sur l’interprétation des RU CUI
(adopté par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 5e session, le 8 novembre 2023) |
Pour de plus amples informations, vous êtes invités à contacter le département juridique : law@otif.org
