Textes juridiques

Les textes juridiques de l’OTIF constituent des documents officiels.

Faisant consensus entre les États membres, les textes juridiques de l’OTIF sont l’aboutissement des travaux menés depuis la création de l’Organisation pour promouvoir et améliorer le transport international ferroviaire. Ils sont le cœur même de l’OTIF.

Conventions, règlements, prescriptions, circulaires, accords, dérogations, déclarations, inscriptions et rapports explicatifs sont autant de documents mis à la disposition du public et du secteur.

Les textes juridiques ont notamment pour vocation d’édifier un droit uniforme des contrats ferroviaires, d’améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses, ainsi que de construire le cadre d’une interopérabilité technique sûre, de l’échange des véhicules à une exploitation véritablement internationale des trains.