Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Adhésion de la Communauté européenne à la COTIF. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
(WP.15,CEE/ONU). Conférence d’information sur le droit d’admission de la COTIF. OTIF UNIDROIT. Communautés européennes (CE) Etude sur les systèmes de pénalités dans le domaine ferroviaire. Thème : sécurité. Landgericht Hildesheim Arrêt du 13 février 2003. EurailFreight.
© 2024 Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires. Tous droits réservés.