Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
Ratification du Protocole 1999. Projet « Corridor I + ». Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU). Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI). Bundesgerichtshof (Allemagne) Arrêt du 26 juin 2003. Séminaire MAPS 2004.
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