Liste des lignes CIV. 7ème Assemblée générale. Réunion commune RID/ADR/ADN. Communautés européennes (CE) Atelier de travail de la Commission européenne en ce qui concerne le droit des wagons et l’utilisation des wagons. Droit du wagon : le « contrat d’immatriculation » s’efface devant le « contrat d’utilisation ». Académie de l’Association des entreprises de transport allemandes (VDV). Østre Landsret Dombog (Danemark) Arrêt du 24 août 2004.