Bulletin 117e année : n° 3/2009
9e Assemblée générale.
Réunion commune RID/ADR/ADN.
Prof. hon.Dr. Kurt Spera, Remarques concernant l’article 36 des RU CIM.
Oberster Gerichtshof (Autriche) – Arrêt du 20.6.2006 – Wagon de marchandises pollué – Chargement dans un wagon pollué – Faute concomitante (droit national)…
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