OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Bulletin 119e année : n° 3 / 2011

Listes des lignes maritimes et navigation intérieure, Allemagne, Russie. Cour de cassation de Belgique – Arrêt du 10.06.2010 – réclamation sans un montant chiffré du dommage. Tribunal de commerce de Créteil – Arrêt du 21.09.2010, « Forum shopping ». Bibliographie : Kunz, Wolfgang « Droit ferroviaire » ; Catharin/ Gürtlich « Législation ferroviaire »…

Bulletin 119e année : n° 3 / 2011

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